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Au cours d'une longue séance dans la nuit de vendredi à samedi, les députés ont voté des articles portant sur des sujets très différents relatifs à la sécurité comme l'utilisation des drones ou encore le port d'arme hors service par les forces de l'ordre.
Les députés ont approuvé l'expérimentation pour trois ans de la collecte massive de données sur les réseaux afin de renforcer la lutte contre la fraude fiscale. Malgré l'adoption de plusieurs amendements pour l'encadrer, le dispositif a suscité de vives inquiétudes sur les libertés publiques.…
Depuis Bordeaux, où le Rassemblement national organisait son meeting de rentrée, Marine Le Pen a appelé ce dimanche 14 septembre à une nouvelle dissolution de l'Assemblée nationale. "C'est cela qui rendra à la France une majorité claire", a estimé la patronne des députés RN, tablant sur une…
Le député Rassemblement national Emmanuel Taché est sommé d'abandonner l'ajout du nom "de la Pagerie" qu'il avait accolé à son patronyme, la justice ayant estimé que cela causait un préjudice à la famille Tascher de la Pagerie, selon une décision consultée samedi par l'AFP.
Reçus ce mercredi 17 septembre au matin par Sébastien Lecornu, les responsables du Parti socialiste ont affirmé être "restés sur [leur] faim". Le Premier ministre n'a pas donné "d'indices clairs sur quel que sujet que ce soit", a déclaré le premier secrétaire du PS, Olivier Faure, à la sortie de…
Adoptée en commission mercredi, la proposition de loi UDI, Agir et Indépendants vise à réprimer davantage les appels intempestifs sur les lignes fixes des particuliers. Augmentation du montant des amendes, responsabilité des opérateurs, accroissement de l'efficacité de Bloctel... Un véritable…
Les députés ont voté jeudi la proposition du gouvernement qui abaisse à deux ans au lieu de quinze ans la durée de ce dispositif anti-abus sur la taxation des plus-values. Le ministre a néanmoins accepté un amendement qui fait passer ce délai à cinq ans pour les plus gros contribuables expatriés…
Les députés ont donné leur feu vert en commission des Lois à un texte de "La République en marche" visant à réformer l’adoption. Celle-ci serait ouverte aux couples non-mariés. Une mesure destinée à mettre fin à une situation d'inégalité entre les couples, mais qui suscite des oppositions.
Les députés ont définitivement adopté, lundi, le quatrième et dernier budget rectificatif pour 2020. Le coût total de la pandémie, entre chute des recettes fiscales et mesures de soutien à l'économie, se chiffre à 186 milliards d'euros pour l'État.
"Nous jugerons sur pièces", a affirmé Marine Le Pen en sortant de son entretien avec le Premier ministre, Sébastien Lecornu, ce mercredi 17 septembre. "S'il n'y a pas de rupture, il y aura censure", a-t-elle mis en garde, attendant que les thèmes du Rassemblement national soient pris en compte…