Principes de la République : les députés de la commission spéciale entament l'examen du projet de loi

Les députés ont commencé, lundi, en commission spéciale, l'examen du projet de loi "confortant le respect des principes de la République". Signe de l'importance du texte pour le gouvernement, quatre ministres étaient présents pour les premières heures de débats.

"La République est attaquée, c'est normal qu'elle se défende", a d'emblée affirmé le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin. Le projet de loi doit lutter contre "le séparatisme islamiste", c'est-à-dire contre le "terreau du terrorisme". 

Les premières victimes de l'islamisme sont les musulmans à travers le monde. Gérald Darmanin

Pour atteindre son but, le texte prévoit, notamment, de mieux "encadrer les pratiques associatives". "Pas un euro d'argent public pour les ennemis de la République", a résumé Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la Citoyenneté : si le texte est adopté, les associations sollicitant des subventions publiques devront signer un "contrat d'engagement républicain". 

Autres mesures importantes : un encadrement renforcé de l'instruction à domicile ainsi que plusieurs dispositions visant à lutter contre la haine en ligne. "Entraver la liberté d'un haineux qui menace la petite Mila, je ne trouve pas ça liberticide, je trouve ça normal", a expliqué Eric Dupond-Moretti, répondant ainsi à plusieurs critiques.

Le texte crée aussi un nouveau délit de "mise en danger de la vie d'autrui par diffusion d'informations relatives à la vie privée, familiale ou professionnelle". Ce délit est une réponse à l'assassinat terroriste du professeur Samuel Paty, à Conflans-Sainte-Honorine, en octobre dernier. Cette disposition, contenue dans l'article 18, fera l'objet d'une proposition de réécriture de la part des députés MoDem. 

Le projet de loi a été soutenu par Francis Chouat (apparenté La République en marche) et salué par Christophe Euzet (Agir ensemble), qui a évoqué un texte "audacieux, équilibré et proportionné".

Dans l'opposition, certains estiment que le texte "manque sa cible"

Dans le sillage des élus Les Républicains, plusieurs députés d'oppositions ont critiqué le grand nombre d'amendements jugés irrecevables en application de l'article 45 de la Constitution. Les députés LR ont prévenu lundi qu'ils aborderont malgré tout les thématiques de leur choix pendant l'examen du texte  : "Nous entendons bien introduire dans la discussion parlementaire des sujets comme celui du voile", a indiqué Annie Genevard (Les Républicains), évoquant également "la politique migratoire".

A l'Assemblée, il n'y a pas de débats interdits. Annie Genevard

Autre critique, formulée cette fois par la députée socialiste Cécile Untermaier : le projet de loi ne contient aucune mesure visant à "lutter contre les discriminations, organiser la mixité sociale et dans l'habitat, l'égal accès aux soins et à la culture". Tandis que Jean-Christophe Lagarde (UDI et indépendants) a évoqué un texte qui "manque sa cible". L'élu de Seine-Saint-Denis juge notamment nécessaire de mieux encadrer les écoles hors contrat.

"Votre texte, en l'état, nous semble rater sa cible", a lui aussi jugé Charles de Courson (Libertés et Territoires). Celui-ci estime que le projet de loi "va rendre la vie plus compliquée à un nombre considérable de parents, d'associations, de croyants de diverses religions qui sont tous de bons républicains".

Le député La France insoumise Alexis Corbière a, quant à lui, mis en cause un texte qui "rate sa cible" et qui ne s'attaque pas au "séparatisme des riches". L'élu dénonce une "suspicion généralisée" ainsi qu'un projet de loi qui "remet en cause la bonne compréhension de la loi de 1905 et qui ne donne pas les moyens de lutter contre le terrorisme". Malgré l'absence de "politique sociale ambitieuse", l'élue communiste Marie-George Buffet a cependant jugé ce texte "nécessaire" : "Oui, il y a nécessité d'agir contre les extrémistes religieux", a expliqué la députée.

Face aux multiples critiques, Jean-Michel Blanquer, le ministre de l'Education nationale, a affirmé que d'autres dispositifs seront étudiés dans un second temps : "Le volet social n'est pas forcément inscrit dans cette loi et il n'est pas forcément du domaine législatif."

L'examen du texte par la commission spéciale doit se poursuivre jusqu'à vendredi.