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L’ex-ministre de la Justice et présidente du groupe de travail sur la présomption d’innocence, Elisabeth Guigou, a été auditionnée mercredi 8 décembre par la commission des lois. L'ancienne garde des Sceaux du gouvernement Jospin est revenue sur les constats et les propositions formulés par son…
Six mois après les records d'abstention enregistrés lors des élections régionales et départementales, la mission d'information mise en place à l'Assemblée nationale formule une série de propositions pour faciliter l'acte de voter lui-même.
L'Assemblée nationale a adopté, mercredi 8 décembre, la réforme de la gouvernance de la métropole Aix-Marseille-Provence annoncée par Emmanuel Macron dans le cadre du plan "Marseille en grand". Cette réforme a été votée dans le cadre de l'examen du projet de loi 3DS. Elle supprime notamment les…
Plusieurs groupes d'opposition ont tenté, sans succès, de confier aux communes un droit de veto contre l'installation d'éoliennes sur leur territoire, dans le cadre de l'examen dans l'Hémicycle du projet de loi 3DS. Introduite par le Sénat, cette disposition avait été supprimée en commission à l…
L'Assemblée nationale a voté à l'identique une proposition de loi sénatoriale, permettant aux parents d'un enfant mort à la naissance de lui choisir un nom sur le livret de famille et dans les registres d'état civil. Le texte a été adopté dans le cadre de la journée d'initiative parlementaire du…
Défendue par le groupe "UDI et indépendants" dans le cadre de sa journée d'initiative parlementaire, une proposition de loi organique "favorisant l'implantation locale des parlementaires" entendait permettre aux députés et sénateurs de cumuler leur mandat avec la fonction de maire d'une commune…
Les députés ont adopté à l'unanimité, vendredi 26 novembre, une proposition de loi portée par Michel Zumkeller dans le cadre de la journée d'initiative parlementaire du groupe UDI et indépendants, "visant à la création d’une plateforme de référencement et de prise en charge des malades…
Les députés ont amorcé, lundi 29 novembre, le deuxième examen dans l'Hémicycle de la proposition de loi "visant à renforcer le droit à l'avortement". Le texte qui prévoit l'allongement du délai pour avoir recours à une interruption volontaire de grossesse bénéficie du soutien de la majorité, à…
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour l'année 2022, adopté en lecture définitive, prévoit un déficit du régime général de la Sécu et du fonds de solidarité vieillesse de -20,4 milliards d'euros. Le texte institue, par ailleurs, la gratuité de la contraception pour les…
Présidente de la commission des lois de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet publie un "Plaidoyer pour un Parlement renforcé" que LCP a pu consulter. La députée formule 25 propositions visant à "rééquilibrer les pouvoirs".