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La proposition de loi visant à "modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles", déposée à l'Assemblée nationale en janvier, sera examinée dans l'hémicycle la semaine du 31 mars. Ce texte porté par Marie-Charlotte Garin (Ecologiste et Social) et Véronique Riotton (Ensemble…
Après son adoption en commission, la proposition de résolution tendant à "modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin de supprimer le vote par assis et levé" sera examinée, ce mercredi 12 mars, dans l'hémicycle. Le texte, qui pointe "le retard considérable de la France, tant en matière d…
Les députés ont adopté en première lecture, dans la nuit de mardi à mercredi 12 mars, une proposition de loi visant à lutter contre le phénomène de "consommation masquée" des terres agricoles, lorsque des non-agriculteurs achètent des terres agricoles pour en modifier l'usage. Très largement…
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture, dans la nuit de mardi 11 à mercredi 12 février, la proposition de loi relative au "renforcement de la sûreté dans les transports", par 139 voix contre 59. Les députés ont durci le texte, d'origine sénatoriale, par rapport à la version issue de…
Invité de l'Association des journalistes parlementaires (AJP) ce jeudi 13 mars, le ministre des relations avec le Parlement, Patrick Mignola, a évoqué le fonctionnement institutionnel actuel, résultant de l'absence de majorité à l'Assemblée nationale. Estimant que du fait de cette situation, "le…
Les députés examinent, ce lundi 17 mars, la proposition de loi visant à "renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire", portée par Stéphane Travert (apparenté Ensemble pour la République). L'ancien ministre de l'Agriculture souhaite par ce texte prolonger le…
Les députés ont adopté, ce lundi 17 mars, la proposition de loi visant à "renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire". Porté par Stéphane Travert (apparenté Ensemble pour la République), le texte prolonge jusqu'en avril 2026 l'expérimentation du seuil de…
Après presque 23 ans à l'Assemblée nationale, André Chassaigne, élu député du Puy-de-Dôme sans discontinuer depuis 2002, a décidé de passer la main. A 74 ans, redevenu maire adjoint de son petit village de Saint-Amant-Roche-Savine, situé en Auvergne, il quittera le Palais-Bourbon le 31 mars. Il…
La nomination de la députée Dominique Voynet (Ecologiste et Social) au sein du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire (HCTISN), une instance indépendante et extra-parlementaire, a suscité l'indignation de plusieurs députés, qui ont écrit à la présidente de l'…
La commission d'enquête sur "le contrôle par l'Etat et la prévention des violences dans les établissements scolaires publics et privés" a débuté ses auditions, ce jeudi 20 mars, avec les témoignages de huit représentants de collectifs de victimes de violences subies dans des établissements de l'…