3775 résultats pour votre recherche
- (-) Actualité
À l'occasion de la présentation du rapport d'information sur "les géants du numérique" ce mercredi 2 juin, les députés Alain David (PS) et Marion Lenne (LaREM) ont formulé des propositions pour résister à l'influence croissante des géants du numérique, les GAFAM. Le soutien aux entreprises…
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi relatif "à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement", dans la nuit du mercredi 2 au jeudi 3 juin. Le texte pérennise certaines mesures de police administrative et l'utilisation de techniques de renseignement.
Les députés de la commission spéciale ont adopté jeudi soir, en nouvelle lecture, le projet de loi relatif à la bioéthique. Ils sont revenus sur les changements opérés au Sénat, en rétablissant, notamment, l'article le plus emblématique du texte : l'ouverture de la PMA aux couples de femmes et…
Les députés ont débuté lundi 7 juin l'examen du projet de loi relatif à la bioéthique, alors que les soutiens de la "Manif pour tous" étaient de retour aux abords du Palais Bourbon. Il s'agit de la troisième lecture de ce texte à l'Assemblée après les nombreuses modifications effectuées au Sénat…
La proposition de loi "portant diverses mesures de justice sociale" et qui visait notamment à la déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) a été modifiée en commission des affaires sociales par les députés LaREM et MoDem. Malgré un soutien transpartisan à ce texte, la…
Le projet de loi confortant les principes de la République est examiné en nouvelle lecture par les députés de la commission spéciale, à partir de lundi 7 juin. Après l'échec de la commission mixte paritaire début mai, les députés devraient revenir sur plusieurs modifications décidées par le…
À quelques jours des élections régionales et départementales, quatre sièges sont à pourvoir au Palais-Bourbon. Ce dimanche, les électeurs étaient appelés à voter dans le Pas-de-Calais, l'Indre-et-Loire, l'Oise et à Paris. Retrouvez tous les résultats du second tour sur LCP.fr
Les députés ont adopté à l'unanimité, dans la nuit de mercredi à jeudi, un amendement gouvernemental qui crée la mention honorifique "mort pour le service de la République". Les soignants décédés du Covid-19 pourront en bénéficier et leurs enfants être déclarés "pupilles de la République".
Une proposition de loi Les Républicains défendue mercredi propose de moduler l'application de la limitation de vitesse à 80km/h sur toutes les routes secondaires sans séparateur central. Cette mesure, voulue par Matignon, déclenche la colère des députés, notamment ceux venant du monde rural. La…
Les députés ont adopté jeudi 27 mai une proposition de loi présentée par Fabien Matras (La République en marche) qui permettra d'expérimenter pendant trois ans, dans un territoire qui reste à définir, la mise en oeuvre d'un numéro unique d'appels d'urgence. Plus globalement, le texte vise à…