Contrôles d'identité : face à l'insistance des députés, la Défenseure des droits clarifie sa position

Pour la Défenseure des droits, ce devait être avant tout une matinée consacrée à son rapport d'activité de 2020, année durant laquelle l'épidémie de Covid-19 a aggravé les conditions d’accès aux droits des personnes les plus en difficulté. Mais devant les élus de la commission des Lois, Claire Hédon a aussi dû revenir sur un sujet plus polémique : celui des contrôles d'identité par les forces de l'ordre. 

Il y a un mois, lors d'une interview accordée à France Info, Claire Hédon avait évoqué l'idée d'expérimenter des "zones sans contrôle d’identité" afin de lutter contre les contrôles "au faciès", une problématique sur laquelle travaille depuis longtemps l'institution du Défenseur des drois. Devant le tollé provoqué, qui était, selon Le Canard enchaîné, remonté jusqu'à l'Élysée, l'acuelle Défenseure des droits avait indiqué que ses propos avaient été mal compris.

Des "effets pervers"

Lors de son audition à l'Assemblée, ce sujet sensible a été évoqué par plusieurs élus, de la majorité comme de l'opposition. Après que Laetitia Avia (La République en marche) a demandé à Claire Hédon de "clarifier sa vision" en la matière, Éric Diard (Les Républicains) s'est fait plus pressant. Selon lui, la proposition de la Défenseure des droits allait "à l'encontre de l'esprit du consensus et de l'esprit du dialogue" nécessaires pour exercer ses fonctions. Et d'ajouter que de telles zones provoqueraient des "effets pervers", en instaurant une rupture d'égalité entre les citoyens et en favorisant le regroupement en leur sein de délinquants en quête de tranquillité. "Ne regrettez-vous pas cette proposition à l'emporte-pièce ?", a questionné l'élu.

S'engouffrant dans la brèche, Blandine Brocard (LaREM) a elle aussi fustigé la proposition de Claire Hédon. "Le contrôle d'identité est bien souvent la seule action possible des forces de l'ordre lorsqu'elles sont amenées à intervenir", a jugé l'élue du Rhône, soulignant le rôle d'apaisement que peuvent revêtir ces contrôles dans certaines situations. Selon elle, certaines zones sont devenues inaccessibles aux policiers et aux gendarmes, à moins de "mettre en danger leur intégrité physique". "Croyez vous vraiment qu'en libérant certains quartiers d'une présence policière préventive, on y retrouverait une sérénité qui ferait accueillir avec bienveillance nos policiers, pompiers et gendarmes ?"

Claire Hédon "choquée"

En réponse, la Défenseure des droits a affirmé qu'elle était "très choquée" de la façon dont ses propos avaient selon elle été détournés, tout en reconnaissant des "imprécisions" de sa part. "Je n'ai jamais parlé de mettre fin à ces contrôles d'identité, qui sont indispensables en cas de comportement suspect ou de risque à l'ordre public", a-t-elle exposé, privilégiant la traçabilité de ces contrôles. "Je partage votre point de vue sur le fait que la présence de la police est absolument essentielle", a-t-elle répondu à Blandine Brocard.

Claire Hédon a toutefois insisté sur la nécessité d'évaluer cette pratique policière, jugeant problématique qu'il ne soit pas possible de recenser le nombre de contrôles réalisés ou de se prononcer sur leurs résultats. "Sur les dix dernières années, douze propositions de loi ont porté sur les contrôles d'identité ; cela prouve qu'il y a un réel problème sur cette question", a-t-elle plaidé, se disant "désolée" de constater que certains puissent pensent l'inverse. Véritable serpent de mer, l'encadrement des contrôles d'identité figurait notamment parmi les promesses de François Hollande, lors de la campagne présidentielle de 2012. Il ne l'avait finalement pas mis en œuvre une fois élu.

Le contrôle d'identité est bien souvent la technique d'une pauvre police pour les quartiers pauvres. Stéphane Peu, député communiste

Ugo Bernalicis (La France insoumise) est allé dans le sens de la Défenseure des droits, faisant part de son incompréhension quant aux manques de statistiques sur le nombre de contrôles réalisés. "Beaucoup de pays font l'objet d'un ratio d'efficacité sur les contrôles d'identité du point de vue judiciaire", a-t-il poursuivi, rappelant qu'il s'agissait de "l'activité principale des policiers de la voie publique". Stéphane Peu est pour sa part allé jusqu'à "remercier" Claire Hédon pour sa prise de position en la matière. "Le contrôle d'identité est bien souvent la technique d'une pauvre police pour les quartiers pauvres", a estimé l'élu communiste de Seine-Saint-Denis. "C'est stigmatisant pour les gens qui la subissent, et frustrant pour les policiers qui sont limités à ce type d'actions répétitives et souvent inefficaces."