Le passe vaccinal sera demandé à partir du 24 janvier pour aller au restaurant (illustration)

Passe vaccinal : le projet de loi adopté en commission avant d'être débattu dans l'Hémicycle

29 décembre 2021
Illustration Justice

Confiance dans l'institution judiciaire : la réforme adoptée par les députés

21 mai 2021
Bernalicis Paris commission d'enquête justice

Indépendance du pouvoir judiciaire : le rapport de la commission d'enquête adopté à l'unanimité

2 septembre 2020
Sylvain Waserman (MoDem) à l'Assemblée nationale, en février 2021

L'Assemblée nationale renforce la protection des lanceurs d'alerte

17 novembre 2021
Les députés ont approuvé la proposition d'Éric Dupond-Moretti de créer une réserve de la PJJ

Mineurs délinquants : les députés approuvent la création d'une réserve de protection judiciaire de la jeunesse

25 octobre 2021
L'hémicycle de l'Assemblée nationale en février 2021

Les députés encadrent l'irresponsabilité pénale en cas de prise de stupéfiants ou d'alcool

22 septembre 2021
Une policière procède à des contrôles pour lutter contre le phénomène de rodéos urbains à Valence, en juillet 2020

Les députés ont achevé l'examen du projet de loi "responsabilité pénale et sécurité intérieure" en commission

15 septembre 2021
Un rassemblement en mémoire à Sarah Halimi, à Lyon, en avril 2021

Vers la limitation de l'irresponsabilité pénale en cas de consommation de stupéfiants

14 septembre 2021
Éric Dupond-Moretti à l'Assemblée nationale, mardi 1er juin 2021

Terrorisme et renseignement : ce qu'il faut retenir du projet de loi adopté par les députés

3 juin 2021
La Défenseure des droits, Claire Hédon, en février 2021

Contrôles d'identité : face à l'insistance des députés, la Défenseure des droits clarifie sa position

24 mars 2021
Le ministre de la justice en février 2021

Les principaux enjeux de la réforme de la justice pénale des mineurs, que les députés s'apprêtent à voter

15 février 2021
Gérald Darmanin

Principes républicains : les députés étendent les modalités de dissolution administrative d'associations

8 février 2021