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Roselyne Bachelot séance inaugurale ARCOM

Protection des œuvres culturelles à l’ère du numérique : le projet de loi examiné en séance

Actualité
par Soizic BONVARLET, le Mardi 22 juin 2021 à 22:21, mis à jour le Mercredi 23 juin 2021 à 10:45

Les députés ont entamé mardi 22 juin, l’examen du projet de loi "relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique". Le texte reprend une partie des mesures contenues dans le projet de réforme audiovisuelle, qui avait été ajourné en raison de l'épidémie de Covid-19. 

C’est la ministre de la Culture, Roselyne Bachelot, qui a donné le coup d’envoi du projet de loi dans l’hémicycle, le qualifiant à la tribune de "vital pour les secteurs de l’audiovisuel et du cinéma". Elle en a détaillé les principaux enjeux, au travers notamment de "la protection des droits des auteurs, des artistes, des producteurs, des diffuseurs, des fédérations sportives", et de la "modernisation de la régulation".

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La ministre de la Culture a, par ailleurs, devancé les critiques des députés quant au supposé manque d’ambition du texte. "Je souhaite insister sur le fait que le texte que je défends aujourd’hui est aussi ambitieux que celui examiné par la commission des affaires culturelles il y a un an", a martelé Roselyne Bachelot, faisant référence au projet de réforme audiovisuelle porté par son prédécesseur Franck Riester. "Force est de constater que la plupart des sujets abordés dans le texte de 2020 se retrouvent dans le texte dont nous débattons aujourd’hui, à l’exception de quelques dispositions peu nombreuses, et de moindre importance", a-t-elle conclu.

La création de l’ARCOM, mesure-phare du texte

Les différentes missions de la future ARCOM ont été déclinées à la tribune par la ministre et la majorité, qui ont insisté sur l’élargissement des prérogatives de cette nouvelle instance de régulation, fusion du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (HADOPI). L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique sera ainsi dotée de pouvoirs d’enquête en matière de lutte contre le piratage, de protection des mineurs, de lutte contre la désinformation et la haine en ligne.

"La mise en place d'un nouveau régulateur est nécessaire pour accommoder la convergence progressive de l'audiovisuel et du numérique", a affirmé Roselyne Bachelot, l'ARCOM ayant vocation à être compétente sur l'ensemble de ces contenus.

Laetitia Avia (LaREM), la rapporteure du texte pour la commission des lois, a souligné que la présidence de cette nouvelle autorité sera soumise au contrôle des parlementaires.

Un texte "inefficace" pour La France insoumise

Michel Larive a défendu une motion de rejet préalable de son groupe, La France insoumise, déplorant notamment "une politique de répression des internautes inefficace". "Il faut travailler au développement de l’offre légale en créant par exemple un service public nouveau de l’Internet, et une plateforme publique d’offre légale en ligne de musique, films et contenus culturels", a-t-il aussi considéré.

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Le parlementaire de l’Ariège a par ailleurs déploré un manque de contrôle appliqué aux plateformes, "grands espaces de publicité extrêmement peu régulés".

En réponse, Roselyne Bachelot a considéré que l’argumentaire du député de La France insoumise n’avait "pratiquement aucun rapport avec le projet de loi", et la motion n’a pas été adoptée. L’examen du texte se poursuivra à partir de mercredi après-midi dans l’hémicycle.