Protection des oeuvres culturelles à l'ère du numérique : coup d'envoi du texte à l'Assemblée

"J'entends certains dire 'c'est une petite loi', il faut regarder l'architecture globale de ce qui a été fait, et ce projet de loi est extrêmement important", a martelé Roselyne Bachelot devant les députés. Relatif "à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique", le texte reprend partiellement les dispositions contenues dans le projet de réforme audiovisuelle, présenté fin 2019 en Conseil des ministres, et dont l'examen avait été entravé par la crise sanitaire.

Renforcement de la lutte contre le piratage

"La forte augmentation de la consommation dématérialisée de biens culturels ces dernières années - il faut dire que la crise sanitaire a aussi accéléré le mouvement -, s’est accompagnée d’une hausse des pratiques illicites, qui sont mortifères pour notre création", a déclaré la ministre. Pour renforcer l'arsenal législatif destiné à lutter contre ce phénomène, les sites qui tirent profit de la mise en ligne d'objets culturels en violation du droit des créateurs seront ciblés, notamment au travers de la publication d’une liste noire. Un dispositif spécifique de référé sera également créé pour lutter contre le piratage et la diffusion illégale de grands événements sportifs.

Mesure-phare du projet de loi, l’instauration d’un nouvel outil, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM), fusion du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (HADOPI). Cette nouvelle instance de régulation disposera de prérogatives élargies, notamment en termes de pouvoirs d’enquête, et sera compétente pour l’ensemble du périmètre des contenus audiovisuels et numériques. L’ARCOM officiera ainsi en matière de lutte contre le piratage, de protection des mineurs, ou encore de lutte contre les "fake news" et contre la haine en ligne.

Par ailleurs, le projet de loi vise à garantir l'accès du public aux œuvres cinématographiques et audiovisuelles françaises, par l’obligation d’exploitation des oeuvres achetées pour éviter la rétention de celles-ci à des fins d'optimisation financière. 

Les apports du Sénat

Considérant que le texte était une "version minimaliste" de la grande réforme audiovisuelle attendue, les sénateurs ont effectué un certain nombre d'ajouts lors de son examen au Palais du Luxembourg.

C’est ainsi qu'ils ont souhaité pérenniser dans la loi l'existence de la chaîne France 4, en votant un amendement prévoyant qu'un des services de communication audiovisuelle de France Télévisions devra être exclusivement consacré, entre 6 heures et 20 heures, à des programmes dédiés à la jeunesse, et ce sans contenu publicitaire. Une disposition jugée implicitement superfétatoire par la ministre, qui a indiqué que le maintien de la chaîne jeunesse avait été annoncé par Emmanuel Macron le 18 mai dernier, et que le projet de décret le permettant était actuellement examiné par le CSA "qui devrait rendre son avis après-demain". "Le décret sera publié dans les jours qui suivront", a tenu à préciser Roselyne Bachelot.

Par ailleurs, les sénateurs ont élargi les pouvoirs de l’ARCOM en instituant la possibilité d’une transaction pénale, à savoir une amende de 350 euros, infligée aux internautes pirates. "Le succès de ce mécanisme n’est en aucune manière garanti", a considéré Roselyne Bachelot. "Il n’y a aucune incitation pour les internautes à accepter de payer une amende s’ils n’ont pas la certitude d’être poursuivis en cas de refus de transiger".

Enfin, en matière de "droits voisins", le Sénat a prévu que les plateformes exploitant des contenus de presse devront conclure un accord global avec les éditeurs et les agences de presse. Si les plateformes s’avéraient réfractaires, l’Etat aurait désormais la possibilité de procéder à des sanctions financières.

La rapporteure du texte à l’Assemblée, Aurore Bergé (La République en Marche), a considéré que les dispositions introduites par le Sénat étendaient "considérablement le champ du projet de loi, parfois même au-delà de ce qu'aurait dû permettre la recevabilité". Elle a donc exprimé son souhait de revenir sur certaines d'entre-elles.

Après l’examen du projet de loi en commission des affaires culturelles et de l'éducation cette semaine, le texte sera débattu dans l'hémicycle à partir du 22 juin.