3505 résultats pour votre recherche
- (-) Actualité
Les députés ont voté, mardi 18 janvier, la proposition de loi visant à réformer l'adoption. Le texte, qui revient sur les modifications votées au Sénat à l'automne, prévoit notamment l'ouverture de la procédure aux couples non-mariés et l'abaissement de l'âge requis pour les adoptants à 26 ans…
Les députés ont voté à l'unanimité, en première lecture, la proposition de loi "visant à encourager l’usage du contrôle parental" et qui oblige les fabricants de smartphones et ordinateurs à installer un système de contrôle parental et à proposer à l’utilisateur son activation lors de la…
Gérard Leseul (PS) a présenté mercredi les conclusions de la commission d'enquête sur la désindustrialisation en France depuis trente ans. Le rapporteur socialiste formule 33 propositions pour aider à la relocalisation, alors que les exportations françaises se portent mal et que la croissance de…
Au lendemain des nouvelles annonces du Premier ministre Jean Castex pour aider les secteurs sinistrés par la crise sanitaire, la mission d'information sur l’impact de la crise de la Covid-19 sur le secteur événementiel a présenté ses conclusions. Les deux rapporteurs, les députés Corinne Vignon…
Les députés ont adopté ce mercredi en commission une proposition de loi LaREM destinée à simplifier le changement de nom. Il s'agit de faciliter les démarches d'une personne qui souhaite porter le nom du parent qui ne lui a pas été transmis à la naissance.
Les travaux de la mission d’information sur "le cadre juridique et statutaire de l’enseignement hybride ou à distance" ont abouti à la présentation de onze mesures, présentées, mercredi 19 janvier, devant les membres de la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l'Assemblée…
Après l'absence d'accord entre députés et sénateurs sur le projet de loi transformant le passe sanitaire en passe vaccinal, la commission des lois de l'Assemblée a adopté le texte en nouvelle lecture dans la nuit du jeudi 13 au vendredi 14 janvier. Les députés ont rétabli une bonne partie des…
Après une l'échec de la commission mixte paritaire entre députés et sénateurs jeudi, l'Assemblée nationale à de nouveau adopté, dans la nuit du vendredi 14 au samedi 15 janvier, le projet de loi sur le passe vaccinal, qui doit remplacer le passe sanitaire dans les prochains jours.
Les députés ont largement approuvé dans une ultime discussion le projet de loi "renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire". Sa principale mesure, le passe vaccinal, doit remplacer le passe sanitaire dans les prochains jours au nom de la lutte contre le Covid-19.
Les députés ont adopté, lundi 17 janvier, une proposition de résolution qui "condamne les actes de torture et de répression systématique commis par le régime biélorusse". Tous les groupes ont soutenu le texte, à l'exception des députés communistes, qui se sont abstenus.