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Dans un rapport rédigé à l'issue des travaux de la mission d'information sur la "fiscalité du patrimoine", les députés Jean-Paul Matteï (Démocrate) et Nicolas Sansu (Gauche démocrate et républicaine), font 27 recommandations, dont la mise en place de "prélèvements exceptionnels et explicitement…
Le statu quo plutôt que le risque d'un chamboule-tout, c'est le choix qui a été fait ce mardi soir, 26 septembre, lors d'une réunion sur la composition du Bureau de l'Assemblée nationale, la plus haute instance de l'institution, au sein de laquelle tous les groupes politiques du Palais-Bourbon…
Après la présentation du projet de loi de finances pour l'année prochaine en Conseil des ministres, ce mercredi 27 septembre, le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire et son collègue chargé des Comptes publics, Thomas Cazenave, sont auditionné ce mercredi après-midi par la commission des…
Auditionnée à l'Assemblée nationale, mercredi 27 septembre, la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL), Dominique Simonnot, a notamment dénoncé les conditions de détention dans les prisons françaises : "Tout est contraint par la surpopulation", a-t-elle déploré, plaidant…
L'audition par la commission des finances du ministre de l’Economie et de son collègue chargé des Comptes publics marque traditionnellement le coup d'envoi du marathon budgétaire. Ce mercredi 27 septembre, Bruno Le Maire et Thomas Cazenave ont revendiqué un projet de loi de finances responsable…
La Première ministre a engagé la responsabilité de son gouvernement sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027, lors de la séance de nuit, mercredi 27 septembre, à l'Assemblée nationale. "Nous avons besoin de ce projet de loi pour nos finances…
Auditionnés par la commission d'enquête sur les groupuscules violents lors de manifestations, des membres du collectif "Bassines, non merci !" ont étrillé la stratégie de maintien de l'ordre lors de la manifestation interdite contre les mégabassines, à Sainte-Soline, en mars dernier. L'audition…
L'Assemblée nationale a adopté un amendement des Républicains qui précise le dispositif imposant 15 heures hebdomadaires d'activité aux allocataires du RSA. Soutenue par le gouvernement et votée par la majorité, jeudi 28 septembre, cette modification pourrait permettre à l'exécutif d'obtenir le…
Au troisième jour de l'ouverture de la session extraordinaire, mercredi 27 septembre, la Première ministre a engagé la responsabilité de son gouvernement sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027. En réponse à l'utilisation du 49.3 par Elisabeth…
Le groupe Rassemblement national a annoncé, jeudi 28 septembre, qu'il "censurera" le gouvernement après l'utilisation du 49.3 par Elisabeth Borne pour faire adopter le projet de loi de programmation des finances publiques. Les députés RN ayant décidé de ne pas déposer eux-mêmes de motion à cette…