RSA : droite et majorité s'accordent sur 15h obligatoires d'activité avec des exceptions

La majorité présidentielle et Les Républicains s'accordent sur la réforme du revenu de solidarité active (RSA). L'Assemblée nationale a adopté, jeudi 28 septembre dans la matinée, un amendement du groupe LR au projet de loi "pour le plein emploi". Celui-ci modifie le dispositif prévu par le gouvernement pour imposer jusqu'à quinze heures hebdomadaires d'activité à certains allocataires du RSA.  

Le dispositif défendu dans l'hémicycle par Thibault Bazin (Les Républicains) prévoit trois principes : 

• Les allocataires du RSA devront signer un "contrat d'engagement réciproque" contenant un "plan d'action" correspondant à "une durée hebdomadaire d'activité de 15 heures".
• Cette durée pourra être réduite "pour des raisons liées à la situation individuelle de l'intéressé" mais elle ne pourra pas "être nulle".
• Les personnes "rencontrant des difficultés particulières et avérées, en raison de leur état de santé, de leur handicap ou de leur invalidité", ainsi que les parents isolés "sans solution de garde pour un enfant de moins de 12 ans", pourront être dispensés de cette obligation. 

"Avoir, dans une semaine, 15 heures de formation, d'accompagnement, de suivi, ça n'a rien de choquant", a résumé Thibault Bazin, qui estime que le dispositif permettra aux allocataires d'"avoir un rythme, de se donner des objectifs (...) plutôt que d'être dans l'isolement social".

Au cours des débats, le ministre du Travail a pris la défense de cet amendement "qui va dans le bon sens" : "Chacun doit pouvoir être accompagné", a estimé Olivier Dussopt. "Nous faisons le pari de l'accompagnement adapté en fonction évidemment de la situation des personnes", a quant à elle précisé Anne Bergantz (Démocrate), qui a salué un "amendement équilibré". 

Oui, il faut préciser qu'il doit y avoir un accompagnement minimal et qu'on ne peut pas se contenter d'abandonner certaines personnes au bord de la route. Anne Bergantz (Démocrate)

Des ateliers de "remobilisation"

Cet amendement, qui a lui-même été précisé par deux amendements gouvernementaux, a été voté par les trois groupes de la majorité (Renaissance, Démocrate, Horizons) et soutenu par le gouvernement. Il a majoritairement été rejeté par le Rassemblement national (1 pour, 3 contre) et le groupe Liot (6 contre, 1 abstention). Les groupes de la Nupes ont tous voté contre.

"Au lieu de vous attaquer aux grands groupes économiques, aux hyper-riches auxquels vous faites des largesses en permanence, sans demander la moindre contrepartie, ce sont aux plus fragiles, aux plus vulnérables que vous demandez des comptes", a dénoncé Clémentine Autain (La France insoumise). La députée a également critiqué un certain "flou" autour des 15 heures, estimant que la rédaction de l'amendement ne permettait pas de garantir que cette durée était un maximum.

"Le terme d'activité n'est toujours pas défini, on ne sait toujours pas à quoi ça correspond", a quant à lui regretté Jocelyn Dessigny (Rassemblement national). Dans un de ses amendements précisant celui déposé par le groupe LR, le gouvernement a toutefois donné des pistes. 

Les "activités" pourront "par exemple" être : 

• des actions de "remobilisation par le sport ou la culture",
• des actions de "démarches d'accès aux droits",
• des "ateliers collectifs de technique de recherche d'emploi",
• des actions de "prestations de consolidation de son projet professionnel",
• des "démarches en autonomie" comme une participation à un salon de recrutement,
• des formations d'adaptation à un poste,
• des formations qualifiantes,
• des contrats aidés,
• des emplois en insertion par l'activité économique (IAE).

L'accord trouvé entre les députés de la majorité présidentielle et les députés Les Républicains ouvre la porte à un soutien du projet de loi par le groupe présidé par Olivier Marleix. Les 15 heures obligatoires avaient en effet été inscrites dans le texte par le Sénat (à majorité de droite), avant que le dispositif ne soit modifié dans un sens moins contraignant par la commission des affaires sociales de l'Assemblée.

Lundi, lors de la discussion générale sur le texte, le groupe Les Républicains avait mis en garde la majorité en indiquant qu'il ne soutiendrait pas un texte qui permettrait à de trop nombreux allocataires d'être exclus du dispositif. Le vote de l'amendement LR permet donc d'envisager une adoption du texte, avec le soutien des députés de droite, lors du scrutin solennel prévu sur l'ensemble du projet de loi mardi 10 octobre.