Bureau de l'Assemblée nationale : le choix du statu quo pour les postes-clés

C'est le choix de la stabilité, fondé sur le Règlement de l'Assemblée nationale, qui a été fait - à l'unanimité - lors d'une réunion qui a eu lieu ce mardi soir, 26 septembre, au Palais-Bourbon. A l'ordre du jour de cette réunion rassemblant la présidente de l'institution, Yaël Braun-Pivet, et les chefs de file des dix groupes politiques : la reconduction - ou le renouvellement - du Bureau de l'Assemblée. Un choix crucial, puisque le Bureau, composé de 22 députés, est la plus haute instance collégiale du Palais-Bourbon. 

Statu quo ou chamboule-tout ? La question était donc importante. Lors de la constitution du Bureau en début de législature, en se basant sur une clé de répartition prévue par le Règlement de l'Assemblée, les différents groupes politiques avaient obtenu un nombre de postes au sein de cette instance en rapport avec leur représentation au sein du Palais-Bourbon. Outre la présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, six vice-présidents, trois questeurs, ainsi que douze secrétaires, avaient été élus, soit un total de 22 membres.

En terme de répartition politique, en plus de l'élection de Yaël Braun-Pivet (Renaissance), la majorité présidentielle avait obtenu 11 postes (6 pour le groupe Renaissance, 3 pour le groupe Démocrate, 2 pour le groupe Horizons). Du côté des oppositions, les groupes Rassemblement national, La France insoumise et Les Républicains avaient obtenu deux postes chacun, tandis que les groupes Socialistes, Gauche démocrate et républicaine, Ecologiste et Liot, avaient obtenu un poste chacun.

Le choix du statu quo 

Au cours de la dernière session et ces derniers jours encore, certains députés - à gauche, mais aussi au sein de la majorité - ont été tentés de plaider pour une modification de la composition du Bureau, notamment concernant les deux vice-présidence qui avaient été attribuées au Rassemblement national. Cela a notamment été le cas de la présidente du groupe Ecologiste, Cyrielle Chatelain, qui n'est cependant pas parvenue à convaincre les autres groupes de la Nupes, conscients qu'un chamboule-tout au sein du Bureau aurait pu avoir des répercussions sur d'autres postes. Dans les prochains jours, les commissions vont en effet, elles aussi, renouveler - ou reconduire - leur présidence. Le choix de l'apaisement et du respect du Règlement de l'Assemblée devrait, en particulier, faciliter la reconduction d'Eric Coquerel (la France insoumise) à la tête de la commission des finances. 

Il y a deux semaines, lors des journées parlementaires du groupe Renaissance, constatant que ce Bureau avait permis à l'Assemblée de bien fonctionner au cours de la première session de la législature, Yaël Braun-Pivet avait défendu le choix de la stabilité : "C'est un bon Bureau parce qu'il respecte notre Règlement qui prévoit qu'il doit représenter les différentes sensibilités politiques" de l'hémicycle, et parce qu'il est "largement paritaire, avec 12 femmes sur 22 membres", avait expliqué la présidente de l'institution.

"Si tout nous sépare des extrêmes, ils représentent à eux deux un tiers de nos députés, donc on ne peut pas les exclure de nos institutions. (...) Pour autant nous continuerons à ne pas chercher des accords avec eux". Elisabeth Borne

Quelques heures avant la réunion qui a eu lieu mardi soir, la Première ministre a, elle aussi plaidé pour le statu quo devant les députés de la majorité présidentielle réunis avant la reprise des Questions au gouvernement. "Si tout nous sépare des extrêmes [LFI et RN], ils représentent à eux deux un tiers de nos députés, donc on ne peut pas les exclure de nos consultations, de nos institutions", a déclaré Elisabeth Borne, ajoutant cependant : "Pour autant nous continuerons à ne pas chercher des accords avec eux". 

Prévu au début de chaque session, le renouvellement du Bureau - qui est le plus souvent une reconduction - est généralement une formalité. Mais il aurait suffi qu'un seul groupe le demande pour que la question soit tranchée par un vote en séance, le 2 octobre, qui aurait pu remettre en cause les équilibres trouvés l'an dernier. Finalement, le statu quo l'ayant emporté, les choses se feront sans heurts et en bonne intelligence, alors que - du projet de loi de finances au projet de loi sur l'immigration - les sujets de débats ne manqueront pas au cours des prochains mois.