3505 résultats pour votre recherche
- (-) Actualité
Le projet de loi sur la fin de vie a été adopté dans la nuit du 17 au 18 mai par la commission spéciale de l’Assemblée nationale. Le texte - qui va maintenant être examiné dans l'hémicycle à partir de ce lundi 27 mai - a fait l'objet de plusieurs modifications par rapport à la version présentée…
L'adoption d'un amendement de réécriture de l'article 1er du projet de loi d'orientation agricole avait eu pour conséquence de supprimer du Code rural les objectifs chiffrés de surfaces agricole biologique et de culture de légumineuses. Plaidant la bonne foi et mis sous pression par les députés…
À l'unanimité, les députés ont définitivement adopté la proposition de loi visant à "assurer une justice patrimoniale au sein de la famille". Porté par le groupe Démocrate, le texte a pour objectif de corriger des "anomalies" du droit matrimonial, notamment le fait qu'un époux coupable de…
Le ministre de l'Agriculture, Marc Fesneau, a annoncé ce vendredi 24 mai qu'il ne tenterait pas de réintroduire, à ce stade, les "groupements fonciers agricoles d'investissement" (GFAI), qui avait été supprimés du projet de loi d'orientation agricole lors de l'examen du texte en commission. Une…
L'amendement de réécriture de l'article 13 du projet de loi d'orientation agricole, adopté par les députés ce vendredi 24 mai, réserve la qualification de délit aux cas où les atteintes "à la conservation d’espèces animales non domestiques, d’espèces végétales non cultivées, d’habitats naturels…
Après dix jours de débats, les députés ont achevé l'examen du projet de loi d'orientation et de souveraineté agricole dans la nuit du vendredi 24 au samedi 25 mai. Les dernières heures de débats ont été consacrées aux règles s'appliquant en matière de haies et à la question des contentieux…
"Très satisfaite que l'Assemblée nationale puisse enfin débattre d'un texte sur la fin de vie", la présidente de l'institution, Yaël Braun-Pivet, invitée de RTL, s'est engagée à être "garante de la bonne tenue des débats". L'examen du texte - qui vise à instaurer une "aide à mourir" -…
Les députés commencent, ce lundi 27 mai à 16 heures, l'examen du projet de loi relatif à "l'accompagnement des malades et de la fin de vie". Le texte - qui vise à instaurer une "aide à mourir" - est inscrit à l'ordre du jour de l'hémicycle de l'Assemblée nationale pour deux semaines. Un…
L'examen en première lecture du projet de loi relatif à "l'accompagnement des malades et de la fin de vie" a commencé, ce lundi 27 mai, dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale. Le texte - qui vise à instaurer une "aide à mourir" - transcende les clivages politiques, entre doutes et convictions…
La proposition de loi "renforçant l’ordonnance de protection et créant l’ordonnance provisoire de protection immédiate", portée par Emilie Chandler (Renaissance), sera définitivement adoptée par le Parlement après un ultime vote de l'Assemblée nationale mercredi 5 juin. Le texte a fait l'objet d…