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La commission spéciale sur le projet de loi confortant les principes de la République a voté jeudi la création d'un délit de mise en danger de la vie d'autrui par divulgation d'informations personnelles. Un dispositif "pensé et créé" après l'assassinat de l'enseignant. Explications.
Les députés de la commission spéciale ont validé la transformation du régime de déclaration de l'instruction en famille en un régime dérogatoire, plus strict. Prévue dans le cadre du projet de loi confortant les principes de la République, cette réforme devait initialement entrer en vigueur dès…
Après six jours de débats, la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi "confortant le respect des principes de la République" a voté, samedi soir, le texte du gouvernement avec les voix de la majorité. Le projet de loi sera débattu par les députés dans l'Hémicycle à partir du 1er…
A la veille de l'examen des crédits des missions "immigration" (mardi) et "santé" (jeudi) du projet de loi de Finances pour 2020, les députés de La République en Marche partent divisés sur une éventuelle réforme des dispositifs d'accès aux soins dont bénéficient les étrangers en situation…
La députée "La République en marche" Céline Calvez a présenté ce mercredi 13 janvier, devant la commission des affaires culturelles et de l'éducation, le rapport issu de la mission sur la place des femmes dans les médias en temps de crise. Elle formule 26 préconisations pour promouvoir la parole…
La commission des affaires économiques de l'Assemblée a adopté à l'unanimité mercredi 13 janvier le rapport de la mission d'information sur les sels nitrités dans l'industrie agroalimentaire. Les députés préconisent leur interdiction dans la charcuterie progressivement à partir de 2023 et …
Mardi, le groupe La France insoumise a découvert le Palais Bourbon, le temps de quelques démarches administratives. Photo officielle, stratégies de groupe et premiers pas dans l'hémicycle sous les caméras de LCP, autour d'un Mélenchon omniprésent. Reportage.
L'État ne va pas céder "dans l'immédiat" ses parts d'ADP a indiqué la porte-parole du gouvernement, Sibeth Ndiaye, mercredi. Dans un contexte de ralentissement économique lié au coronavirus, le groupe aéroportuaire a fortement chuté en bourse depuis le début de l'épidémie. Une déclaration qui…
L'Assemblée nationale va reprendre ses travaux dès jeudi pour examiner les projets de loi d'urgence annoncés par Emmanuel Macron pour face à l'épidémie de coronavirus et à ses conséquences. Dans ces circonstances exceptionnelles, l'Assemblée va travailler dans des conditions inédites afin d'…
Les députés de la majorité ont terminé, en l'absence des députés de l'opposition, le travail en séance publique sur la proposition de résolution modifiant le règlement de l'Assemblée nationale. Le texte doit encore être adopté mardi prochain, après les questions d'actualité au gouvernement.