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Mardi 25 février 2020
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Vote solennel de la loi justice.
Les députés votent en séance publique la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.
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Vendredi 29 avril 2022
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PROGRAMME COURT
Diffusé le 13 mai 2022
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Mardi 25 février 2020
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Discussion générale du projet de loi pour une école de la confiance.
Les députés de la commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale auditionnent le ministre de l'Education nationale Jean-Michel Blanquer sur le projet de loi pour une école de la confiance.
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Mardi 25 février 2020
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques
Les députés de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale examinent la proposition de loi socialiste sur la création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques.
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Mardi 25 février 2020
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Loi créant une nouvelle agence de la biodiversité.
Les députés examinent en séance publique la loi de création de l'AFB-ONCFS (nouvelle agence de la biodiversité) et pour une police de l'environnement.