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Les députés ont approuvé, ce vendredi 7 juin, les cinq "conditions d'accès à l'aide à mourir", fixées par l'article 6 du projet de loi sur "l'accompagnement des malades et de la fin de vie". Certaines conditions ont été amendées par rapport au texte du gouvernement et à celui qui avait été…
"Aide à mourir" : l'Assemblée nationale poursuit l'examen du cœur du projet de loi sur la fin de vie
Depuis lundi 27 mai, les députés examinent le projet de loi relatif à "l'accompagnement des malades et de la fin de vie". Ils continuent de débattre, ce vendredi 7 juin, de la partie du texte consacrée à "l'aide à mourir". Le projet de loi est inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale…
Depuis lundi 27 mai, les députés examinent le projet de loi relatif à "l'accompagnement des malades et de la fin de vie". Ils continuent de débattre, ce vendredi 7 juin, de la partie du texte consacrée à "l'aide à mourir". Le projet de loi est inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale…
L'article 12 de la Constitution permet au président de la République de dissoudre l'Assemblée nationale. Cette prérogative du chef de l'Etat, encadrée par la Constitution, entraîne l'organisation de nouvelles élections législatives.