14887 résultats pour votre recherche
La proposition de loi portant "fin du maintien à vie dans le logement social", déposée à l'Assemblée nationale par l'ex-ministre du logement Guillaume Kasbarian (Ensemble pour la République) a été rejetée en commission, après avoir été vidée de sa substance par une addition des voix de la gauche…
Le Conseil constitutionnel a rendu, ce vendredi 28 mars, sa décision concernant l'inéligibilité avec exécution provisoire d'un élu de Mayotte. Les Sages ont estimé que les dispositions du code électoral contestées étaient bien conformes à la Constitution. Une "réserve" d'interprétation figurant…
DébatDoc - Trump : nouveau mandat, nouvelle politique ?
La proposition de loi relative "à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle" sera examinée, à partir de ce mardi 1er avril, en commission à l'Assemblée nationale, après un report dû à la dissolution de juin dernier. La ministre de la Culture, Rachida Dati, souhaite…
Invitée du 20 heures de TF1 ce lundi 31 mars, Marine Le Pen a dénoncé une "décision politique" qui "viole l'Etat de droit", au soir de sa condamnation à quatre ans de prison, dont deux ferme, et cinq ans d’inéligibilité avec exécution immédiate. "Je suis scandalisée et indignée", a déclaré la…
La condamnation de Marine Le Pen à cinq ans d'inéligibilité immédiate a suscité de nombreuses réactions politiques depuis hier. A l'Assemblée nationale, cet après-midi, plusieurs questions au gouvernement ont porté sur cette condamnation, ainsi que sur le respect de l'indépendance de la justice…