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L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité, dans la soirée du lundi 2 juin, une proposition de loi visant à abroger la réforme du seuil de TVA prévue pour s'appliquer aux micro-entrepreneurs, mais dont l'entrée en vigueur a été repoussée à 2026. Après son adoption en première lecture par les…
L'Assemblée nationale a adopté, en première lecture, la proposition de loi "portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine", dans la soirée du mardi 3 juin. Le texte, porté par Olivier Faure (Socialistes), prévoit une reconnaissance morale et matérielle des souffrances…
Le ministre des Outre-mer, Manuel Valls, a été auditionné sur le projet de loi "de programmation pour la refondation de Mayotte" par les députés des commissions des lois et des affaires économiques, mardi 10 juin. "Il est hors de question de se contenter d'un travail de reconstruction", a-t-il…
Auditionné par les députés de la commission des lois mardi 10 juin, le préfet de police de Paris, Laurent Nuñez, a nié devant les députés tout "grave dysfonctionnement" dans le dispositif de sécurité mis en œuvre lors de la finale de la Ligue des champions de football le 31 mai. "Il n'y a pas un…
Rapporteur de la commission d'enquête sur "l’organisation des élections en France", Antoine Léaument (La France insoumise) estime que les sondages "sous-estiment structurellement la gauche". Il préconise leur interdiction avant la publication officielle des candidatures à une élection. Ses…
la proposition de résolution présentée par les députés communistes pour affirmer "l’impérieuse nécessité d’aboutir à l’abrogation des mesures les plus régressives de la réforme des retraites" a été approuvée, ce jeudi 5 juin, par l'Assemblée nationale. Sans valeur législative, l'objectif du…
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Dans un communiqué publié ce jeudi 5 juin, le président de la commission des lois, Florent Boudié (Ensemble pour la République), annonce que le préfet de police de Paris, Laurent Nuñez, sera auditionné mardi 10 juin, "à la suite des graves dysfonctionnements survenus en marge de la finale de la…