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Lundi 5 juin 2023
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Retraites : la proposition de LIOT examinée en séance publique
Les députés examinent en séance publique la proposition de loi déposée par le groupe LIOT qui vise à abroger le recul de l'âge légal de départ à la retraite.
Diffusé le 08 juin 2023
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Lundi 12 juin 2023
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Réforme des retraites : discussion d'une motion de censure
Les députés de la Nupes défendent une motion de censure, après la décision de Yaël Braun-Pivet de déclarer irrecevable financièrement la proposition d'abrogation du report de la retraite à 64 ans.
Diffusé le 12 juin 2023
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Vendredi 9 juin 2023
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Mercosur : une résolution transpartisane contre la ratification de l'accord adoptée
Des députés, issus de tous les groupes politiques, majorité comme opposition, à l'exception du RN, portent une proposition de résolution en séance publique, pour officialiser la position de la France opposée à l'accord Mercosur.
Diffusé le 13 juin 2023
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Vendredi 9 juin 2023
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Déserts médicaux : faciliter l'accès aux soins
Les députés examinent en séance publique une proposition de loi du député Frédéric Valletoux, qui vise à "répondre aux inégalités territoriales" de répartition des médecins.
Diffusé le 13 juin 2023
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Vendredi 16 juin 2023
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Plafonnement des indices locatifs : nouvel examen et adoption de la proposition de loi
Les députés réexaminent, en nouvelle lecture, la proposition de loi visant à maintenir le plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs, et l'adoptent à 143 voix pour et 52 contre.
Diffusé le 20 juin 2023
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Vendredi 16 juin 2023
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Objectif « zéro artificialisation nette » : examen d'une proposition de loi
Les députés examinent une proposition de loi pour faciliter la mise en oeuvre des objectifs de "zéro artificialisation nette », mesure phare de la loi « Climat et résilience » votée en 2021.
Diffusé le 21 juin 2023
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Vendredi 23 juin 2023
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Partage de la valeur : examen du projet de loi en séance publique
Après le dossier des retraites, l'Assemblée nationale se penche sur la question du partage de la valeur.
Diffusé le 26 juin 2023
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Vendredi 23 juin 2023
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - « Zéro artificialisation nette » des sols : la proposition de loi est votée
Les députés se prononcent sur une proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de "zéro artificialisation nette ».
Diffusé le 28 juin 2023
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Vendredi 30 juin 2023
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Justice : la réforme examinée en séance publique
Les députés examinent en séance publique la réforme de la Justice, texte majeur de cette fin de session.
Diffusé le 03 juillet 2023
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Vendredi 30 juin 2023
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Industrie verte : le projet de loi examiné en commission spéciale à l'Assemblée
Les députés débutent l'examen du projet de loi qui vise à « décarboner » l'industrie en France.
Diffusé le 04 juillet 2023