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Lundi 26 février 2024
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - EDF : proposition de loi contre le démembrement du groupe - 29/02/2024
L'Assemblée examine en séance publique une proposition de loi visant à protéger EDF d'un éventuel démembrement, en sanctuarisant dans la loi la détention d'EDF par l'Etat à 100%, déjà effective.
Diffusé le 01 mars 2024
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Vendredi 1 mars 2024
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - IVG dans la Constitution : le congrès a adopté - 04/03/2024
Par décret du Président de la République, le Parlement était convoqué en Congrès ce lundi 4 mars 2024, à Versailles, pour voter sur le projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté garantie de recourir à l'IVG. Il a été adopté avec 780 voix pour.
Diffusé le 04 mars 2024
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Vendredi 8 mars 2024
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Soutien à l'Ukraine : débat et vote à l'Assemblée nationale - 12/03/2024
L'aide à l'Ukraine est en débat à l'Assemblée nationale ce mardi 12 mars. Le pays, envahi il y a deux ans par la Russie.
Diffusé le 12 mars 2024
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Vendredi 8 mars 2024
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Lutte contre la « fast-fashion » : la proposition de loi Horizons discutée en séance - 14/03/2024
Le groupe Horizons s'attaque à la "mode éphémère" ("fast-fashion"), symbolisée par l'entreprise de prêt-à-porter « Shein ».
Diffusé le 15 mars 2024
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Mercredi 27 septembre 2023
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Exonérations de cotisations sociales : les pistes du rapport parlementaire
La commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale examine ce 27 septembre le rapport de la mission d'information conduite par Marc Ferracci (Renaissance) et Jérôme Guedj (PS).
Diffusé le 27 septembre 2023
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Mercredi 27 septembre 2023
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Finances publiques : nouvel examen du projet de loi de programmation
Ce mercredi 27 septembre, en séance de nuit, la première ministre a engagé la responsabilité de son gouvernement sur le projet de loi de programmation des finances publiques.
Diffusé le 27 septembre 2023
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Mercredi 27 septembre 2023
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Prisons françaises : l'état des lieux
La Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté, Dominique Simonnot, présente son rapport annuel à la représentation nationale sur l'état des lieux des prisons Françaises.
Diffusé le 27 septembre 2023
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Vendredi 29 septembre 2023
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Programmation des finances publiques : motion de censure de la Nupes contre le 49.3
Les députés de la Nupes ont déposé une motion de censure en réponse à l'utilisation du 49.3 par Elisabeth Borne pour faire adopter le projet de loi de programmation des finances publiques (2023-2027).
Diffusé le 29 septembre 2023
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Vendredi 29 septembre 2023
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Pouvoir d'achat : un projet de loi contre l'inflation
La commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale examine les nouvelles mesures du gouvernement pour lutter contre l'inflation, alors que les prix des denrées alimentaires ne cessent de monter.
Diffusé le 03 octobre 2023
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Vendredi 29 septembre 2023
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Régulation du numérique : le projet de loi en séance
Les députés examinent en séance publique un projet de loi pour mieux réguler le numérique.
Diffusé le 04 octobre 2023