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Séance publique à l'Assemblée nationale - Résultats de la COP28 : audition d'Agnès Pannier-Runacher - 20/12/2023
Parlement Hebdo - Yann Chantrel
L'Assemblée nationale a adopté, ce mardi 23 décembre, le projet de loi spéciale permettant d'assurer la continuité de l'Etat et le fonctionnement des services publics de fonctionner, jusqu'à l'adoption d'un budget en bonne et due forme en début d'année prochaine. Le gouvernement plaide pour qu'…
Les députés ont adopté à l'unanimité, ce mardi 23 décembre, le projet de "loi spéciale" présenté hier par le gouvernement, afin de permettre à la France de fonctionner jusqu'à l'adoption d'un véritable budget de l'Etat pour 2026 en début d'année prochaine. Le texte va maintenant être transmis au…
Les grands débats - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 : discussion générale
Après l'échec, ce vendredi 19 décembre, de la commission mixte paritaire composée de députés et sénateurs à trouver un compromis pour adopter le budget de l'Etat avant la fin de l'année, le Premier ministre, Sébastien Lecornu, va saisir le Conseil d'Etat d'un projet de loi spéciale. Un outil…