L'Assemblée vote contre le retour de la surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises

La contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises ne fait pas - pour l'instant - son retour dans le budget 2026. Ce jeudi, les députés ont refusé de réintroduire dans le projet de loi de finances cette disposition, que les sénateurs avaient supprimée. 

La surtaxe, qui est l'un des points clés des négociations en cours entre le gouvernement et les socialistes en vue d'un éventuel accord de non censure, prévoyait dans le projet de loi de finances initial un rendement de 4 milliards d'euros, moins que les 8 milliards du dispositif mis en œuvre pendant l'année 2025.

Lors des débats en nouvelle lecture, les députés socialistes ont tenté, sans succès, de réintroduire cette surtaxe en la portant au niveau de 2025. L'Assemblée nationale a également repoussé l'amendement de compromis du gouvernement, qui proposait de maintenir la surtaxe en 2026 en portant son rendement à 6,3 milliards d'euros.

Le parti présidentiel n'a pas soutenu l'amendement du gouvernement

L'objectif du gouvernement était de "pouvoir tenir l'objectif de déficit de 5% tout en prenant en compte la dégradation de la situation internationale qui affecte nos champions industriels", a expliqué David Amiel, le ministre délégué chargé de la Fonction publique et de la Réforme de l’Etat. L'amendement gouvernemental prévoyait ainsi d'exclure les entreprises de taille intermédiaire.

"Le terme de surtaxe montre bien ce qui se passe dans notre pays, non seulement on taxe, mais maintenant on surtaxe", a ironisé Nicolas Ray (Droite républicaine). La disposition n'a pas non plus été soutenue par les députés Ensemble pour la République, Paul Midy jugeant que c'est "une mauvaise idée" d'augmenter l'impôt sur les sociétés. L'élu du parti présidentiel a toutefois précisé que son groupe était prêt au compromis : "J'espère et je suis optimiste, que les uns et les autres sont aussi ouverts à faire des pas et qu'on va se retrouver et qu'on arrivera à donner un budget à la France."

Une mesure réintroduite par 49.3 ?

Ce rejet de la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises n'est cependant pas forcément définitif : "Même si [l'amendement du gouvernement] est battu là, il pourrait être conservé dans un 49.3", a considéré avant le vote le président de la commission des finances, Eric Coquerel (La France insoumise).

La fin de séance a été émaillée d'interventions de l'insoumis Aurélien Le Coq, qui a plusieurs fois évoqué l'absence "simultanée" de la ministre chargée de l'Action et des Comptes publics, Amélie de Montchalin, et des députés socialistes Boris Vallaud, Olivier Faure, Jérôme Guedj et Philippe Brun. Le député LFI s'est demandé "si ce qu'il se passe dans l'hémicycle a une véritable importance", ou si "tout se passe en dehors", c'est-à-dire dans des négociations entre le gouvernement et les "négociateurs habituels du PS".