Budget : l'ombre du 49.3 plane sur les débats en nouvelle lecture

En ouverture des débats ce mardi après-midi, le ministre de l'Economie et des Finances, Roland Lescure, s'est dit "convaincu" qu'un compromis était possible pour faire voter le budget de l'Etat, dont les députés viennent d'entamer la nouvelle lecture dans l'hémicycle. "Le budget est à portée de main", a voulu croire le locataire de Bercy appelant les élus à un "dernier effort".

Un optimisme affiché, qui vient néanmoins se heurter à une réalité mathématique : à ce stade, une adoption par un vote reste plus qu'invraisemblable au vu des forces en présence à l'Assemblée nationale. En commission, la semaine dernière, le texte, modifié en profondeur, avait été très majoritairement rejeté. Et comme depuis plusieurs jours maintenant, un 49.3 négocié, notamment avec les socialistes, pour éviter une censure du gouvernement dans la foulée, apparaît comme étant l'hypothèse la plus probable pour s'extraire d'un blocage quasi-inéluctable.

Selon plusieurs députés sondés par LCP, le recours au 49.3 pourrait se faire en fin de semaine, jeudi ou vendredi, sur la partie "recettes". Après les motions de censure contre le Mercosur qui seront examinées mercredi dans l'hémicycle. Ce mardi, plusieurs élus, à l'instar de Philippe Juvin (Droite républicaine) et Jean-Paul Matteï (Les Démocrates), ont incité le gouvernement à recourir à cet outil constitutionnel.

D'autres motions de censure à venir en cas de 49.3

Si ce scénario était confirmé côté gouvernement, les motions de censure - sur le budget cette fois - qui seront déposées par le Rassemblement national et La France insoumise seront débattues la semaine prochaine. Si elles échouaient à être adoptées, le gouvernement devrait à nouveau recourir au 49.3 sur la partie "dépenses" avec, là encore de nouvelles motions qui seraient déposées. Si comme les précédentes celles-ci n'étaient pas votées par la majorité des députés composant l'Assemblée, le texte retournerait au Sénat, avant une lecture définitive au Palais-Bourbon. Où il faudrait de nouveau un ultime 49.3, ce qui entraînerait, fatalement, de nouvelles motions de censure à surmonter pour le Premier ministre, Sébastien Lecornu. Le tout d'ici à la fin du mois de janvier.

Encore faut-il que les négociations en cours aboutissent avec le Parti socialiste, sans que le gouvernement perde certains de ses soutiens. "On a déjà beaucoup concédé au Parti socialiste lors du PLFSS. Là, ça grince beaucoup chez nous", commentait auprès de LCP un député Droite républicaine croisé ce mardi après-midi. De là à voter une motion de censure qui participerait à faire chuter le locataire de Matignon, tout en privant la France d'être dotée d'un budget ?

Le scénario des ordonnances

En cas d'impasse, un autre scénario a pris de l'ampleur au cours des dernières heures. Le gouvernement pourrait également choisir de prendre des ordonnances, une disposition prévue à l'article 47 de la Constitution, qui lui permettrait de faire passer le budget sans l'aval du Parlement. Cette solution exposerait toutefois le gouvernement à des motions de censure spontanées. "Je croyais au 49.3 en début de semaine, mais certains pousseraient pour des ordonnances", confirme auprès de LCP un conseiller ministériel ce mardi soir.

Le gouvernement est constructif, à l'écoute, cherche à trouver des points de compromis, et est prêt à faire évoluer sa copie initiale. Amélie de Montchalin, ministre des Comptes publics

"Le gouvernement travaille sur les deux options, 49.3 ou ordonnances" assure, quant à lui, un cadre du groupe Ensemble pour le République à LCP. Et un député socialiste, au fait des discussions, estime également que l'exécutif "n'a pas tranché" ; quand l'un de ses collègues indique que "le scénario des ordonnances n'existe pas". Le même ajoute : "Ce serait une forfaiture démocratique sans précédent."

Aucun gouvernement n'a jamais eu recours aux ordonnances dans le cadre budgétaire depuis le début de la Ve République. Cette première risquerait, si elle se venait à se concrétiser, de soulever bon nombre de questions d'ordre juridique, notamment concernant leur contenu. L'exécutif serait-il dans l'obligation d'y glisser le texte budgétaire initial, soit la version d'octobre dernier, ou pourrait-il établir un texte remanié à sa guise, en intégrant des propositions parlementaires ? "Rien, dans les textes, n’habilite l’exécutif à sélectionner ou à 'retenir' des amendements dans le cadre d’une ordonnance budgétaire", a estimé sur X, ce mardi, le constitutionnaliste Benjamin Morel. A ce stade, le suspense du dénouement de la séquence budgétaire reste entier.