Mais où en est-on des débats sur le budget au Parlement ?

Le 23 décembre dernier, faute de budget voté en bonne et due forme, une loi spéciale était adoptée à l'unanimité à l'Assemblée nationale pour enjamber la fin de l'année 2025 et permettre à la France de continuer à fonctionner dans l'attente de l'adoption d'une véritable loi de finances. Les discussions budgétaires reprennent en séance, ce mardi 13 janvier, au Palais-Bourbon. Jusqu'à quand ? Et avec quelles perspectives ? LCP fait le point.

La nouvelle lecture débute mardi en séance à l'Assemblée

Après une première lecture infructueuse en novembre dernier, les députés vont donc de nouveau débattre du projet de loi de finances (PLF) pour 2026 dans l'hémicycle, à partir de ce mardi 13 janvier. En amont, une deuxième réunion a été convoquée lundi soir à Bercy entre la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, et les forces politiques qui avaient participé au premier rendez-vous la semaine dernière, à savoir Ensemble pour la République, le MoDem, Horizons, la Droite républicaine, le groupe LIOT et le Parti socialiste. Cette fois, les discussions ont duré deux heures. "La réunion a été une nouvelle fois productive", assurait-on à la sortie du côté du ministère, sans davantage de précision.

Ce mardi, les députés reprendront l'examen du budget dans sa version votée au Sénat le 15 décembre. L'objectif partagé par une majorité ? Qu'avec ce PLF, le déficit public de la France ne dépasse pas les 5% du PIB (la version du Sénat aboutit à 5,4%) en 2026. Reste la question des moyens pour y arriver, entre baisse des dépenses et hausses des taxes, notamment pour les contribuables et les entreprises les plus riches. C'est là toute la difficulté : parvenir à un compromis qui fasse une majorité, des Républicains au Parti socialiste en passant pas le bloc central dont le parti présidentiel Renaissance. 

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Les députés ont rejeté le texte en commission

Les divergences entre les différentes formations politiques se sont déjà exprimées en première lecture, mais aussi la semaine dernière en commission des finances. Sous la présidence d'Eric Coquerel (La France insoumise), les députés présents ont rejeté les deux parties du budget 2026 : ils se sont opposés à la première consacrée aux "recettes" vendredi, puis à la seconde sur les "dépenses" de l'Etat samedi.

A savoir : si chaque camp a pu affirmer ses positions politiques et stratégiques en commission, cela n'aura pas d'impact direct sur l'examen en séance qui débute ce mardi. En effet, pour les textes budgétaires, et contrairement aux autres textes de loi, le vote ou le rejet d'amendements en commission n'est pas pris en compte dans la version examinée dans l'hémicycle. 

Quand les débats vont-ils se terminer ?

C'est bien la question que tout le monde se pose. "Dès les premières semaines de l'année qui s'ouvre, le gouvernement et le Parlement auront à bâtir des accords pour doter la nation d'un budget", a déclaré Emmanuel Macron lors de ses vœux. "Avant fin janvier", ont depuis précisé plusieurs membres du gouvernement (ici ou là).

Sauf qu'un vote positif sur le budget 2026 paraît improbable à l'Assemblée nationale, les groupes du bloc présidentiel ne disposant pas d'un nombre suffisant de voix pour faire adopter le projet de loi de finances. Même avec les voix de la droite, du groupe LIOT, et l'éventuelle abstention des socialistes. Et donc ? L'hypothèse la plus probable est celle de l'utilisation de l'article 49.3 de la Constitution, qui permet de faire passer un texte sans vote, mais en engageant la responsabilité du gouvernement. Tout l'enjeu pour ce dernier est donc de négocier la non censure des socialistes – en répondant à certaines de leurs demandes – lors des motions de censure qui seront déposées (on vous en parlait ici).

Quand le gouvernement aura-t-il recours au 49.3 ? Personne ne sait vraiment, mais probablement pas dès la reprise des débats dans l'hémicycle ce mardi. Interrogée lors d'une rencontre avec la presse parlementaire jeudi dernier, Amélie de Montchalin soulignait que si 49.3 il devait y avoir, la question se poserait plutôt à "la fin du débat", qui doit permettre de "rapprocher" les positions. "Je ne pense pas qu'on soit à quelques heures près (...). Je pense que la séance a une valeur", avait aussi déclaré la ministre.

Même si l'on en parle moins, le gouvernement n'a pour l'heure pas officiellement exclu une autre voie : celle du recours aux ordonnances, ce qui constituerait une première dans le cadre budgétaire et pourrait soulever quelques incertitudes juridiques. 

Sous la menace d'une dissolution

C'était vendredi soir. S'il y a censure du gouvernement, il y aura dissolution de l'Assemblée nationale et donc des élections législatives anticipées, indiquait à plusieurs médias une source au sein de l'exécutif. La même précisait que Sébastien Lecornu avait demandé à son ministre de l'intérieur, Laurent Nunez, de prévoir l'organisation d'un tel scrutin en même temps que les élections municipales des 15 et 22 mars. Dans la foulée, ce week-end, des responsables de gauche comme de droite ont dénoncé un "chantage" ou un "coup de bluff" pour amener les députés à ne pas rejeter le budget en faisant tomber le gouvernement. 

"Soyons clairs. Je ne veux ni de la censure, encore moins de la dissolution", a toutefois assuré le Premier ministre dans Le Parisien. "Quand vous faites tomber un gouvernement (...) ça stoppe les débats budgétaires. Ça ne résout rien au Mercosur. Et oui, il y aura une dissolution" a, quant à elle, déploré Amélie de Montchalin interrogée sur France 3 sur les deux motions de censure qui seront examinées ce mercredi contre l'accord de libre-échange, avant celles qui ne manqueront pas de suivre en cas de 49.3 sur le budget. La semaine qui vient de s'ouvrir s'annonce houleuse à l'Assemblée nationale.