Impôt sur le revenu : les députés votent à nouveau pour l'indexation générale du barème sur l'inflation

Comme en première lecture, l'indexation sur l'inflation de l'ensemble des tranches du barème de l'impôt sur le revenu a de nouveau été privilégiée par les députés lors des débats budgétaires, mercredi 14 janvier au soir. De même, comme en première lecture, les députés ont basé leurs calculs sur la prévision d'une inflation à 1,1 %.

"Le gel du barème, c'est 1,9 milliard d'impôt contre les Français qui travaillent", a soutenu Nicolas Ray (Droite républicaine), alors que le gouvernement avait soutenu cette mesure dans son projet de loi initial. Ce qui aurait entraîné l'entrée de quelque 200 000 foyers fiscaux dans l'impôt sur le revenu en 2026.

Lors des débats, Amélie de Montchalin a défendu, sans succès, un dégel pour la première tranche, qui bénéficierait à "82 % des Français", tout en conservant une non-indexation pour les ménages aux plus hauts revenus. "Il n'y a malheureusement que 17 % des Français qui sont à la tranche à 30 % [d'imposition], à 41 % et 45 % cumulées", a rappelé la ministre des Comptes publics, tout en précisant que cette mesure impliquerait une "petite contribution", respectivement estimée à 50 euros, 133 euros et 198 euros par an pour un célibataire. Une disposition justifiée, selon elle, au vu des "enjeux de finances publiques" et de "l'équité".

Ce dégel partiel était porté par deux amendements défendus par le centriste Charles de Courson (LIOT) et par Jean-Paul Matteï (Les Démocrates). "Avec l'indexation globale, tout le monde en profitera, même les plus hauts revenus. On a une perte en ligne d'environ plus d'1,5 milliard d'euros de recettes fiscales", a pointé ce dernier, appelant au "respect des équilibres". "A force de lâcher à tous les niveaux, on sera à 5,3 ou 5,4 % de déficit", a-t-il mis en garde.

"N'actualiser que certaines tranches compliquerait le système", a a contrario estimé Nicolas Ray, craignant des "effets de seuil". Le président du groupe Ensemble pour la République, Gabriel Attal, a lui aussi soutenu le dégel intégral, au vu de l'accord trouvé entre le gouvernement et les élus socialistes sur le dégel des prestations sociales. Conserver le gel du barème de l'impôt reviendrait "à prendre à ceux qui travaillent pour donner à ceux qui ne travaillent pas. Ce qui est l'inverse de ce qu'attendent les Français, notamment les classes moyennes", a-t-il considéré.

L'indexation sur l'inflation de l'ensemble des tranches du barème de l'impôt sur le revenu devra figurer dans la version finale de la loi pour être appliquée. Les députés poursuivent, ce jeudi, l'examen du projet de budget en nouvelle lecture.

Une contribution sur les hauts revenus jusqu'au retour d'une situation stable

Au cours de leurs débats, les députés ont voté pour prolonger la "contribution différentielle sur les hauts revenus". Cette contribution exceptionnelle devait initialement s'appliquer en 2025, mais le gouvernement a proposé de la reconduire cette année. Les députés ont même appelé à aller plus loin, en adoptant un amendement de Jean-Paul Matteï (Les Démocrates), qui vise à l'appliquer jusqu'à ce que le déficit public repasse sous les 3% du PIB.