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Le projet de loi "relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales" fera l'objet d'un vote solennel en première lecture, ce mardi 7 avril, à l'Assemblée nationale. LCP revient sur les principales mesures de ce texte qui doit rapporter 1 à 2 milliards d'euros à l’Etat.
La date a été arrêtée ce mardi matin lors de la conférence des présidents à l'Assemblée nationale. Le projet de loi simplification est inscrit à l'ordre du jour, en séance, le 14 avril. Un amendement gouvernemental sera soumis au vote des députés sur la question des zones à faibles émissions (…
Alors que la secrétaire générale de la CGT, Sophie Binet, a préconisé hier soir de bloquer les prix des carburants à 1,70 euros le litre, La France insoumise reprend ce mardi matin sa proposition. Le syndicat comme le groupe parlementaire présidé par Mathilde Panot dénoncent également d'une même…
L'abécédaire de l'Assemblée nationale - L'abécédaire : amendement
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