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La proposition de faire du Canada un membre associé de l’Union européenne a marqué le discours sur l’Etat de l’Union de la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen, mercredi à Strasbourg. Un message fort envoyé à Donald Trump mais un statut juridique à inventer et à faire…
La loi intégrale contre les violences sexuelles et sexistes est examinée à l’Assemblée nationale par les députés à partir de septembre 2026. Elle se veut une réponse au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants.
Quelque 780 amendements ont été déposés sur la proposition de loi contre les violences sexuelles et sexistes à l'encontre des femmes et des enfants. Parmi eux, 641 sont portés par des élues femmes (en premières signataires), soit 82,2%.
L'article 62 de la proposition de loi dite "intégrale" contre les violences sexuelles et sexistes interdit de prononcer une OQTF contre une personne ayant porté plainte pour des faits de violence sexuelle tant que la procédure pénale n'est pas achevée. Une mesure combattue par le bloc central et…
Plus verte ma PME - Bilan carbone : un outil essentiel pour se verdir
EN DIRECT SUR LCP Samedi 19 septembre, LCP vous ouvre en grand les portes de l’Assemblée nationale pour les Journées européennes du patrimoine.