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Ici l'Europe - Ici l'Europe
Lors de l'examen de la proposition de loi dite "intégrale" contre les violences sexuelles et sexistes commises sur les femmes et les enfants dans l'hémicycle, les députés sont revenus sur la version adoptée la semaine dernière en commission, qui prévoyait de renvoyer l'ensemble des viols devant…
Le budget 2027 s’annonce comme l’un des principaux rendez-vous politiques de l’automne à l’Assemblée nationale.
Budget 2027: "Les plus modestes continuent de payer pour les plus riches", dénoncent les socialistes
Les présidents des groupes parlementaires socialistes, Boris Vallaud et Patrick Kanner, ainsi que la première secrétaire déléguée du PS Johanna Rolland, appellent Sébastien Lecornu à modifier "sans délai" son projet de budget 2027. Tout en se disant eux-mêmes toujours mus par une "volonté de…
Peut-on, aujourd'hui en France, être jugé plus rapidement et obtenir une peine plus clémente si on reconnait les faits qui nous sont reprochés ? La réponse est « oui ». Cela s'appelle une audience de comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité. Plus communément appelée le «…
Documentaires - Cour d'appel de Bourges - Chambre de l'instruction - Audience d'irresponsabilité pénale
Une jeune femme est accusée d'avoir provoquée la mort d'une dame de 91 ans qu'elle ne connaissait pas. Pour ces faits, elle encourt 15 ans de réclusion criminelle.Mais au cours de l'enquête, la juge d'instruction s'est interrogée sur la santé mentale de l'accusée. Elle doit donc déterminer de…
Le ministre de l'Action et des Comptes publics, David Amiel, a proposé ce vendredi 2 octobre aux syndicats de la fonction publique une hausse de l'indice minimum de ses agents au 1er janvier. Alors que le projet de loi de finances prévoit de geler le point d'indice des fonctionnaires, cette…
DébatDoc - DébatDoc
Documentaires - Tribunal judiciaire de Meaux, audience du tribunal de police
