15374 résultats pour votre recherche
Les grands débats - Sécurité : loi de programmation
Les grands débats - Pojet de loi de finances pour 2023
L'Interruption volontaire de grossesse sera-t-elle bientôt inscrite dans la Constitution ? C'est le souhait de plusieurs groupes politiques à l'Assemblée nationale. Une proposition de loi a été votée en ce sens. Mais l'inscription éventuelle de l'IVG dans la Constitution nécessite encore…
Le président de la République dispose de plusieurs pouvoirs propres, qu'il peut exercer seul. Parmi eux figure la possibilité de dissoudre l'Assemblée nationale, sous certaines conditions.
La députée Yaël Braun-Pivet (Renaissance) a été élue à la présidence de l'Assemblée nationale le 28 juin 2022. Yaël Braun-Pivet n'occupe plus ce poste depuis la décision du président de la République, Emmanuel Macron, de dissoudre l'Assemblée nationale, le 9 juin 2024.
Le règlement de l'Assemblée nationale prévoit que quatre "peines disciplinaires" sont possibles à l'encontre des députés ne respectant par les règles de l'institution. La "censure avec exclusion temporaire" est la sanction la plus sévère qui peut être prononcée.
Le député La France insoumise Aymeric Caron a défendu, en novembre 2022, une proposition de loi visant à abolir la corrida. Alors que le débat dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale s'annonçait long et le résultat incertain, le texte a finalement été retiré et n'a donc pas été adopté.
Sylvain Maillard est élu président du groupe Renaissance à l'Assemblée nationale. Le député de Paris, qui succède à Aurore Bergé, a récolté 132 voix des membres de son groupe contre 33 pour son concurrent, Frédéric Descrozaille.