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Dans une ambiance parfois tendue, les députés de la commission des lois ont rejeté, mercredi 29 novembre, la "proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile" du groupe Les Républicains. Le texte, qui vise notamment à…

Portée par les députés La France insoumise à l'occasion de sa journée d'initiative parlementaire, l'Assemblée nationale a adopté la création d'une commission d'enquête pour évaluer la gestion des "risques naturels majeurs" dans les territoires ultramarins.

Dans un rapport d’étape publié mercredi, des députés s’alarment du retard pris par la France en matière d’usage thérapeutique. Ils pressent notamment le gouvernement de publier un décret rendant possible une expérimentation auprès de 3.000 malades, comme le prévoit la loi.

La délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes a examiné et adopté, à l'unanimité, mercredi, le rapport d’information issu des travaux menés par Marie-Noëlle Battistel (Socialistes et apparentés) et Cécile Muschotti (La…

Contre l'avis du gouvernement et du rapporteur, les députés ont adopté en séance publique une série d'amendements identiques permettant à 60 parlementaires de l'Assemblée ou du Sénat de saisir le Conseil économique, social et environnemental (CESE) sur des textes rentrant dans ses prérogatives.…

Alors que l'Ukraine a été au centre d'une intense activité diplomatique ces derniers jours, un débat a lieu, ce lundi 3 mars, à l'Assemblée nationale sur la situation dans ce pays attaqué depuis trois ans par la Russie, ainsi que sur la sécurité en Europe. Déclaration du gouvernement, réponses…

Le groupe Les Démocrates, présidé par Marc Fesneau, a inscrit sept propositions de loi au programme de sa journée d'initiative parlementaire, qui aura lieu ce jeudi 6 mars dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale. Tour d'horizon des textes inscrits à l'ordre du jour.