Outre-mer : l'Assemblée nationale approuve la création d'une commission d'enquête sur la gestion des "risques naturels majeurs"

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par Léonard DERMARKARIAN, le Jeudi 30 novembre 2023 à 12:06, mis à jour le Jeudi 30 novembre 2023 à 19:53

Portée par les députés La France insoumise à l'occasion de sa journée d'initiative parlementaire, l'Assemblée nationale a adopté la création d'une commission d'enquête pour évaluer la gestion des "risques naturels majeurs" dans les territoires ultramarins.

Quatre personnes sur cinq : c'est la part des personnes conscientes d'être exposées à un risque sismique important dans les territoires ultramarins, selon une récente étude du service de données et d'études statistiques du Ministère de la Transition écologique, qui souligne plus généralement que "le sentiment d’exposition aux risques naturels se révèle plus marqué en Outre-mer".

Principalement situés dans la zone intertropicale, les territoires ultramarins sont particulièrement concernés par les risques naturels (tornades, séismes, glissements de terrain, inondations). L'ouragan Irma aux Antilles en 2017, le cyclone Freddy à la Réunion cet hiver ou le retour du phénomène climatique El Niño dans l'océan Pacifique affectant la Polynésie française en sont des exemples.

Face à la multiplication de ces phénomènes climatiques extrêmes aggravés par le changement climatique et ravivant les fragilités structurelles des territoires ultramarins, les députés LFI ont obtenu, durant leur journée d'initiative parlementaire, l'adoption d'une proposition de résolution afin de mener une commission d'enquête parlementaire sur la "gestion des risques naturels".

"Interroger l'efficience des dispositifs en place"

Lors de sa présentation dans l'hémicycle, le rapporteur du texte Jean-Philippe Nilor a estimé la commission d'enquête nécessaire pour évaluer ladite gestion par les différents acteurs publics et privés des politiques publiques en Outre-mer : l’État d'abord, mais aussi les collectivités territoriales et les groupes d'assurances. Le député de Martinique a assuré vouloir mener le travail "en toute objectivité" pour "interroger l'efficience des dispositifs en place".

Selon son article unique, la proposition de résolution adoptée aura plusieurs missions :

  • Elle sera, en premier lieu, "chargée d’étudier et d’évaluer la gestion des risques naturels majeurs dans les collectivités d’Outre‑mer" ;
  • Elle sera, en second lieu, aussi chargée "de proposer des solutions et d’autres mesures d’anticipation et d’innovation afin d’améliorer les dispositifs existants en matière de financement, de prévention, de formation, de recherche et d’organisation des secours, de la gestion de crise à la réparation".

Un seul amendement a été adopté en séance : porté par des députés socialistes, il précise que les propositions de la commission d'enquête pourront également, au-delà d'"améliorer les dispositifs existants", "proposer la fusion de certains d’entre eux ou la création de nouveaux dispositifs".

Soutien "sans détour" des Républicains, la majorité divisée

L'examen du texte dans l'hémicycle a mis en lumière un soutien au texte bousculant les équilibres partisans habituels, et reflété des positions différentes au sein des groupes de la majorité.

Le groupe Horizons a en effet soutenu l'adoption du texte, Henri Alfandari jugeant le sujet d'une "importance majeure", tandis que le groupe Démocrate, par la voix de Bruno Millienne a déploré la multiplication des demandes de commission d'enquête. Si le groupe Démocrate, au moment du vote, s'est divisé entre soutien partiel, rejet et abstention, Renaissance a voté contre le texte. S'exprimant au nom de son groupe, Anthony Brosse a justifié une opposition sur la forme, critiquant la multiplication des commissions d'enquête affectant le travail de l'Assemblée et une opposition sur le fond, en défendant les efforts du gouvernement en la matière.

Des députés communistes aux députés écologistes en passant par les députés socialistes, les groupes d'opposition de gauche ont unanimement soutenu le texte et appelé à renforcer les efforts en matière de prévention et de gestion des risques naturels. Le texte a également été soutenu par les groupes "Rassemblement national", "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires" (Liot) et "Les Républicains" - Philippe Gosselin affirmant un "soutien sans détour" à la proposition de résolution défendue par les députés insoumis.

In fine, le texte a été adopté par 160 voix, 47 contre et 14 abstentions (voir le détail du scrutin ici). Le lancement prochain de la commission d'enquête, appelée à être composée de trente membres, reflétera la poursuite des travaux législatifs de l'Assemblée nationale à propos des territoires ultramarins, quelques mois après une commission d'enquête sur "la vie chère" dans ces territoires.