13642 résultats pour votre recherche
Les députés ont adopté à l'unanimité, mercredi 17 novembre, une proposition de loi de Sylvain Waserman (MoDem) renforçant la protection des lanceurs d'alerte. Le texte clarifie également le cadre juridique du statut de lanceur d'alerte et la procédure de signalement. Les élus ont également…
La commission des lois a adopté, mercredi 10 novembre, deux propositions de lois renforçant la protection des lanceurs d'alerte. Ces textes, qui ont recueilli un consensus, clarifient le statut de lanceur d'alerte ainsi que les procédures et renforcent les sanctions prévues en cas de…
Lors d'une réunion consacrée aux questions de bioéthique à l'Assemblée nationale, le neurologue Hervé Chneiweiss, président du comité d'éthique de l'Inserm, a pointé les risques causés par la multiplication des appareils électroniques capables de décoder l'activité cérébrale. Entre manipulation…
La commission des affaires sociales de l'Assemblée débute, lundi 11 octobre, l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour l'année 2022 avec l'audition des ministres. Malgré une baisse prévue des dépenses liées à la pandémie de Covid-19, le "trou de la Sécu" reste…