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Municipales : le Parlement étend le scrutin de liste paritaire aux petites communes à partir de 2026
L'Assemblée nationale a définitivement adopté, ce lundi 7 avril, la proposition de loi visant à "harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité". Le texte étend le scrutin de liste paritaire aux communes de…
Questions au Gouvernement - le débrief - Mardi 13 octobre 2020
DébatDoc - Gandhi : l'apôtre de la non-violence
Adopté à l'unanimité la semaine dernière, le rapport de la commission d'enquête sur "les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance" a été dévoilé lors d'une conférence de presse, ce mardi 8 avril. Son auteure, Isabelle Santiago (Socialistes), estime que "la responsabilité…
Les députés de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire ont approuvé, mercredi 9 avril, la publication du rapport de la mission d’information sur "l’articulation des politiques publiques ayant un impact sur la lutte contre l’artificialisation des sols". Les…
Ce mardi 8 avril, Sébastien Peytavie (Ecologiste et social) a interpellé le gouvernement après avoir été menacé de mort par un blogueur "multi condamné", qui appelait à faire du député "l'heureux participant de la prochaine Aktion T4", un programme de meurtre de masse des handicapés mentaux et…
Les députés de La France insoumise, Aymeric Caron en tête, ont brandi dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale, mardi 8 avril, des affiches montrant des visages d'enfants palestiniens, dont celui d'une petite fille "tuée dans son sommeil par un bombardement", déclenchant les protestations des…
Les députés de la commission des affaires culturelles ont interrompu leurs travaux sur la réforme de l'audiovisuel public, mardi 8 avril à minuit, alors que quelque 1 538 amendements restaient à examiner. Une interruption en raison des délais prévus pour le dépôt et le traitement des amendements…
Le Bureau de l'Assemblée nationale a validé, ce mercredi 9 avril, la levée de l'immunité parlementaire du député de Corse-du-Sud Xavier Lacombe (Horizons), qui siège au Palais-Bourbon en tant que suppléant du ministre Laurent Marcangeli. En janvier, l'élu a été mis en examen dans une affaire de…