13642 résultats pour votre recherche
Les députés se sont prononcés, jeudi 3 février, en première lecture, en faveur de la proposition de loi "visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal". Examinée dans le cadre de la journée d'initiative parlementaire réservée au groupe MoDem, elle étend…
Questions au Gouvernement - Questions au Gouvernement du mardi 3 juillet 2018
Les députés ont rejeté une proposition de résolution pour inciter le gouvernement à accueillir Julian Assange en tant que réfugié politique. Le texte était étudié dans le cadre d'une journée d'initiative parlementaire du groupe Libertés et territoires. Incarcéré au Royaume-Uni depuis 2019, le…
Deux semaines après l'adoption d'une proposition de résolution reconnaissant et condamnant le génocide des Ouïghours, les députés se sont penchés, vendredi 4 février, sur un texte relatif aux prélèvements forcés d'organes que la Chine en particulier est accusée de pratiquer. Présenté dans le…
