13636 résultats pour votre recherche
Les députés ont adopté à l'unanimité un projet de loi de restitution de quinze œuvres d’art, issues de collections nationales et publiques, spoliées à des juifs durant la période nazie de 1933 à 1945. Plusieurs élus se sont montrés favorables à l’édiction d’une loi-cadre, destinée à faciliter de…
La commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a rejeté la proposition de loi "visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique". Le texte, qui proposait d'interdire à partir de 2030 les plastiques à base de pétrole, "manque…
Le projet de loi relatif "à la protection des enfants" a été définitivement adopté, mardi 25 janvier, par les députés. Le texte prévoit notamment l'interdiction de loger à l'hôtel des mineurs de l'Aide sociale à l'enfance (ASE) et une meilleure rémunération des familles d'accueil.
Après le Sénat jeudi dernier, l'Assemblée nationale a définitivement adopté, mardi 25 janvier, la proposition de loi "interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne". Voté à l'unanimité, le texte porté par Laurence Vanceunebrock (La…
