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Dans le cadre de l'examen du projet de loi sur la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et la simplification de l'action publique locale (3DS), les députés ont validé, jeudi 9 décembre, la prolongation de la loi SRU qui prévoit notamment l'obligation pour certaines communes d'…

Les invités : Laurent Saint-Martin, député La République En Marche du Val-de-Marne. Marie-George Buffet, députée Gauche Démocrate et Républicaine de Seine-Saint-Denis. Au sommaire : Agression antisémite à sarcelles : les engagements du gouvernement L'alimentation et le rééquilibrage des…

L’ex-ministre de la Justice et présidente du groupe de travail sur la présomption d’innocence, Elisabeth Guigou, a été auditionnée mercredi 8 décembre par la commission des lois. L'ancienne garde des Sceaux du gouvernement Jospin est revenue sur les constats et les propositions formulés par son…

L'Assemblée nationale a adopté, mercredi 8 décembre, la réforme de la gouvernance de la métropole Aix-Marseille-Provence annoncée par Emmanuel Macron dans le cadre du plan "Marseille en grand". Cette réforme a été votée dans le cadre de l'examen du projet de loi 3DS. Elle supprime notamment les…

Plusieurs groupes d'opposition ont tenté, sans succès, de confier aux communes un droit de veto contre l'installation d'éoliennes sur leur territoire, dans le cadre de l'examen dans l'Hémicycle du projet de loi 3DS. Introduite par le Sénat, cette disposition avait été supprimée en commission à l…