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Examen de la loi spéciale en commission, le 12 décembre 2024
Jeudi 12 décembre 2024
Actualité

[Direct] La commission des finances de l'Assemblée examine le projet de loi spéciale autorisant à "percevoir les impôts existants"

Les députés de la commission des finances examinent, ce jeudi 12 décembre, le projet de loi spécial nécessaire pour permettre à la France de fonctionner jusqu'au vote d'un budget 2025 en bonne et due forme qui devra être voté en début d'année prochaine. La discussion en commission à suivre en…

Jeudi 12 décembre 2024
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES

Séance publique à l'Assemblée nationale - Loi spéciale : examen dans l'hémicycle - 16/12/2024

La censure du gouvernement, le 4 décembre dernier, a mis un coup d'arrêt aux débats sur les projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2025. Pour doter la France d'un budget avant le 31 décembre 2024.
Diffusé le 16 décembre 2024