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Les députés ont adopté, jeudi, une proposition de loi UDI, Agir et Indépendants qui lutte contre les appels intempestifs et oblige les opérateurs à lutter contre les appels frauduleux.
Invité de BFMTV ce mardi 27 mai, François Bayrou a confié avoir des "interrogations" sur la proposition de loi visant à instaurer un "droit à l'aide à mourir", dont le vote en première lecture aura lieu cet après-midi à l'Assemblée nationale. S'il était député, et donc amené à voter sur le texte…
Alors que le Parlement est confronté à un embouteillage de textes législatifs, des discussions ont lieu au sujet d'une session extraordinaire, plus que vraisemblable, qui aurait lieu au début du mois de juillet. Reste à savoir quel serait l'ordre du jour de l'Assemblée nationale et du Sénat au…
Après deux semaines de débats à l'Assemblée nationale, les députés se prononcent, ce mardi 27 mai, sur la proposition de loi visant à instaurer une aide à mourir et sur la proposition de loi portant sur les soins palliatifs. Les deux textes seront ensuite transmis au Sénat afin de poursuivre…
Les députés ont adopté en première lecture, ce mardi 27 mai, la proposition de loi sur l'aide à mourir, ainsi que celle sur les soins palliatifs, lors de deux votes successifs dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale. La ministre de la Santé, Catherine Vautrin a salué la "très belle unanimité"…
Séance publique à l'Assemblée nationale - Finances pour 2021 : projet de loi
Le Premier ministre a prôné devant les députés un large débat afin de désamorcer la crise des gilets jaunes. A l'issue de cinq heures de débat, l'Assemblée nationale a approuvé la politique du gouvernement (358 pour, 194 contre).
La proposition de loi du député MoDem Jean-Luc Lagleize a été adoptée ce mercredi en commission. Une première étape, avant l'examen dans l'hémicycle, pour ce texte qui propose une petite révolution : l'accession à la propriété de particuliers, sans avoir à payer le prix du foncier.
