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La proposition de loi "visant à allonger la durée de l’ordonnance de protection et à créer l'ordonnance provisoire de protection immédiate" a été adoptée par les députés à l'unanimité, en première lecture, dans la nuit du mardi 5 au mercredi 6 mars. A l'initiative d'Emilie Chandler (Renaissance…
La proposition de loi visant à "renforcer l’ancrage territorial des parlementaires", présentée par le groupe Horizons de l'Assemblée nationale, a été rejetée par la commission des lois, ce mercredi 6 mars. Le texte, qui prévoit un assouplissement de la loi sur le non-cumul des mandats, sera…
La proposition de loi visant à "garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs" sera au programme de l'hémicycle de l'Assemblée nationale ce jeudi 14 mars. Validé à l'unanimité en commission le 6 mars, ce texte est présenté dans le cadre de la journée d'initiative…
Après l'annonce d'un plan d'économies de 10 milliards d'euros, le ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, ainsi que le ministre délégué chargé des Comptes publics, Thomas Cazenave, sont auditionnés ce mercredi 6 mars par la commission des finances de l'Assemblée nationale sur ces…
L'Assemblée nationale a décidé, mercredi 6 mars, d'adresser un signalement à la justice pour un "faux témoignage" potentiel de l'ex-journaliste de BFMTV Rachid M'Barki, qui avait contesté, devant les députés de la commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur les ingérences étrangères, avoir…
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture, ce mercredi 6 mars, une proposition de loi visant à " renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire". Le débat sur ce texte, présenté par les députés Renaissance, s'est déroulé dans une…
Auditionnés par la commission des finances de l'Assemblée nationale ce mercredi 6 mars, le ministre de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire, et le ministre délégué aux Comptes publics, Thomas Cazenave, ont défendu le plan d'économies de 10 milliards d'euros annoncé pour 2024 et prévenu qu'…
L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité, en première lecture, dans la nuit du mercredi 6 au jeudi 7 mars, la proposition de loi "portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982". Le texte va désormais…