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Pour tenter de sauver le projet de loi sur l'immigration, l'exécutif a choisi l'option de la commission mixte paritaire (CMP). Lundi 18 décembre, cette instance composée de 7 députés et 7 sénateurs tentera d'établir un texte de compromis qui - en cas d'accord -, devra ensuite être approuvé par l…
Plusieurs incidents qui ont eu lieu récemment à l'Assemblée nationale, signe de l'ambiance tendue autour du projet de loi immigration, ont été sanctionnés par le Bureau de l'institution, mercredi 13 décembre. Depuis le début de la législature, 145 sanctions ont été prononcées à l'encontre de…
Le PDG d'EDF, Luc Rémont, a présenté, mercredi 13 décembre, aux députés de la commission des affaires économiques l'accord conclu en novembre entre son groupe et l’Etat sur les prix de l'énergie nucléaire, rendu possible par une évolution voulue par la France au niveau européen. Plusieurs…
Pénuries de médicaments, scandales sanitaires... : la directrice de l'ANSM auditionnée à l'Assemblée
La directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament, Christelle Ratignier-Carbonneil, a été auditionnée à l'Assemblée nationale et au Sénat, mercredi 13 décembre, dans le cadre de la procédure de reconduction à la tête de l'ANSM. Elle a notamment été interrogée par les…
Questions au Gouvernement - le brief - Dépendance et perte d'autonomie, une cinquième banche pour la sécurité sociale
Questions au Gouvernement - Questions au Gouvernement du mardi 09 juin 2020
Questions au Gouvernement - le débrief - Dépendance et perte d'autonomie, une cinquième branche pour la sécurité sociale
Fruit d'un travail transpartisan porté par la députée Renaissance Nicole Le Peih, l'Assemblée nationale a largement adopté en première lecture une proposition de loi visant à "adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels", afin, selon la rapporteure du texte, de "bien vivre…