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À l'occasion de la journée d'initiative parlementaire du groupe Démocrate, les députés ont adopté à l'unanimité, en première lecture, la proposition de loi visant à "assurer une justice patrimoniale au sein de la famille". Le texte comble notamment un vide juridique, en excluant un époux…
Violette Spillebout (Renaissance) et Sébastien Jumel (Gauche démocrate et républicaine) ont présenté mercredi, devant la presse, les conclusions de la mission d'information sur le statut de l'élu local. Parmi les 58 mesures de leur rapport, qui préconise de rendre plus attractif les mandats…
Le projet de loi constitutionnelle relatif à "la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse" sera examiné demain, mercredi 24 janvier, dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale. Réviser la Constitution est une procédure complexe, destinée à assurer une certaine stabilité à la…
Une proposition de loi visant à allonger la durée de l’ordonnance de protection et à créer une ordonnance provisoire de protection immédiate, est examinée ce lundi 22 janvier en commission des lois. Porté par la députée Emilie Chandler (Renaissance), le texte vise à rendre plus efficace le…
La demande de commission d'enquête sur le projet controversé d'autoroute A69 entre Toulouse et Castres sera examinée, ce mercredi 31 janvier, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale. Le groupe Ecologiste a décidé d'utiliser son droit…
Les députés Anne Le Hénanff (Horizons) et Frédéric Mathieu (La France insoumise) ont présenté, mercredi 17 janvier, les conclusions de la mission d'information flash de l'Assemblée nationale sur "les défis de la cyberdéfense". Un "sujet capital et encore trop peu estimé à sa juste valeur", selon…
Quinze mois après son adoption par le Sénat, la proposition de loi "encadrant l’intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques" sera examinée, mercredi 24 janvier, par la commission des lois de l'Assemblée nationale, avant d'être débattue dans l'hémicycle au cours de…
Séance publique à l'Assemblée nationale - Logement : projet de loi contre l'habitat insalubre - 22/01/2024
Séance publique à l'Assemblée nationale - IVG : examen du projet de loi constitutionnel - 24/01/ 2024
