15412 résultats pour votre recherche
DébatDoc - Faut-il supprimer l'ENA ?
L’Assemblée nationale a adopté, en première lecture, une proposition de loi "visant à lutter contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation" (CPF). Ce texte du groupe Démocrate, voté à l'unanimité, prévoit notamment l'interdiction du démarchage commercial des titulaires d'un…
Une proposition de loi visant à permettre au parent qui a la charge de l'enfant après une séparation - le plus souvent la mère - de déduire la pension alimentaire de son revenu fiscal de référence a été adoptée, en première lecture, par l'Assemblée nationale. Objectif : contribuer à lutter…
Séance publique à l'Assemblée nationale - Projet de loi finances sécurité sociale 2023 : examen du projet de loi
Séance publique à l'Assemblée nationale - Budget : examen tendu en séance publique
La ministre du Travail a été auditionnée lundi par la commission des affaires sociales de l'Assemblée. Elle a présenté les résultats de la concertation entre le gouvernement et les partenaires sociaux sur la réforme par ordonnance du code du travail et du dialogue social. Elle a aussi dû…
Séance publique à l'Assemblée nationale - Covid-19 : Audition de Mme Marie-Laure Denis, présidente de la CNIL
Séance publique à l'Assemblée nationale - Écologie : feuille de route de Bérangère Couillard
