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Les députés ont débuté, lundi 25 septembre, l'examen en séance publique du projet de loi "pour le plein emploi", qui contient notamment un volet sur la garde des enfants de moins de trois ans et l'insertion des travailleurs en situation de handicap. Mais c'est la réforme du revenu de solidarité…
Le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 est examiné en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale cette semaine. En octobre dernier, le texte avait été rejeté par les oppositions qui avaient alors mis le gouvernement en minorité. Il a été adopté lundi…
Lors d'une conférence de presse, les représentants des quatre groupes de la Nupes à l'Assemblée nationale ont présenté, mardi 19 septembre, un plan de lutte contre l'évasion et la fraude fiscales. Ce travail préparatoire se traduira par des amendements communs au projet de loi de finances pour…
Séance publique à l'Assemblée nationale - Responsabilité pénale et sécurité intérieure : projet de loi
Séance publique à l'Assemblée nationale - Rentrée scolaire : audition du ministre de l'Éducation nationale JM Blanquer
Séance publique à l'Assemblée nationale - Responsabilité pénale et sécurité intérieure : projet de loi
Questions au Gouvernement - le brief - Irresponsabilité pénale et l'affaire des sous-marins autraliens
Questions au Gouvernement - Questions au Gouvernement du mardi 21 septembre 2021
Questions au Gouvernement - le débrief - Mardi 21 septembre 2021 : Crise diplomatique des sous-marins : quelles conséquences ?
