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Le projet de loi sur "l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires" a été définitivement adopté par le Parlement, mardi 16 mai, suite à un vote de l'Assemblée nationale. Les députés ont validé le texte par 399 voix contre 100. Pour, contre,…
Adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale, en février, lors de la journée d'initiative parlementaire des députés socialistes, la proposition de loi "visant à protéger EDF d'un démembrement" éventuel est de retour au Palais-Bourbon cette semaine, après avoir été sensiblement modifiée…
DébatDoc - DébatDoc
Missionnées par Elisabeth Borne, la députée Émilie Chandler (Renaissance) et la sénatrice Dominique Vérien (Union centriste) ont remis leur rapport intitulé "Améliorer le traitement judiciaire des violences intrafamiliales" au ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, et à la ministre chargée…
Composée de 50 députés français et de 50 parlementaires du Bundestag, l'Assemblée parlementaire franco-allemande s'est réunie, lundi 22 mai, dans l'hémicycle du Parlement européen. Au menu de la séance plénière, co-présidée par Yaël Braun-Pivet et son homologue, Bärbel Bas, la politique…
Séance publique à l'Assemblée nationale - Prévention d'acte terroristes et renseignements : projet de loi
Séance publique à l'Assemblée nationale - Confiance dans l'institution judiciaire : projet de loi
