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Députés et sénateurs se réunissent, ce lundi 4 mars, en Congrès pour entériner le projet de loi constitutionnelle relatif à "la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse". Après le vote du texte par l'Assemblée nationale et le Sénat, la réunion du Parlement en Congrès est l'…
Sous la Ve République, le Congrès est la réunion de l'Assemblée nationale et du Sénat à Versailles. Les deux Chambres du Parlement peuvent notamment être réunies pour leur permettre de se prononcer sur une révision de la Constitution. Lundi prochain, 4 mars, les parlementaires seront ainsi…
Les propositions de loi du groupe Horizons de l'Assemblée nationale, émanation du parti d'Edouard Philippe, sont examinées cette semaine en commission. Elle seront débattues dans l'hémicycle jeudi 14 mars, lors de la journée d'initiative parlementaire du groupe présidé par Laurent Marcangeli…
Rembob'INA - Jean Frapat : les années folles de la télévision
Les députés et les sénateurs qui étaient réunis en Congrès, ce lundi 4 mars à Versailles, ont très largement approuvé l'inscription dans la Constitution de "la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse". Le texte a été adopté par 780 voix "pour" et 72 voix "contre". Récit et…
La proposition de loi "visant à allonger la durée de l’ordonnance de protection et à créer l'ordonnance provisoire de protection immédiate" a été adoptée par les députés à l'unanimité, en première lecture, dans la nuit du mardi 5 au mercredi 6 mars. A l'initiative d'Emilie Chandler (Renaissance…
Deux jours après le vote du Congrès faisant de la France le premier pays au monde à inscrire l'IVG dans sa Constitution, la présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, reçoit à Paris, mercredi 6 et jeudi 7 mars, une vingtaine de ses homologues venues de tous les continents.
La proposition de loi visant à "renforcer l’ancrage territorial des parlementaires", présentée par le groupe Horizons de l'Assemblée nationale, a été rejetée par la commission des lois, ce mercredi 6 mars. Le texte, qui prévoit un assouplissement de la loi sur le non-cumul des mandats, sera…