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Dans le cadre de l'examen du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (Lopmi), les députés ont validé, au cours de la soirée du 16 novembre, l'article faisant de l'outrage sexiste, dans un certain nombre de cas où il apparaît "aggravé", un délit puni de 3 750…
"Si à un quelconque moment il y a eu un manquement, une erreur, les sanctions seront prises", a assuré le secrétaire d'Etat, Hervé Berville, jeudi 17 novembre, devant l'Assemblée nationale, après des révélations de presse sur les conditions du naufrage de migrants dans la Manche en 2021. Lors de…
Dans une Assemblée nationale sans majorité absolue, et où les oppositions sont en capacité de mettre le gouvernement en minorité, les votes peuvent parfois se jouer "au député près". Plus fréquemment qu'auparavant, les élus doivent effectuer des allers-retours entre les commissions et l'…
Au 49.3 annoncé, mercredi 26 octobre, par Elisabeth Borne pour faire adopter la partie dépenses du projet de loi de financement de la Sécurité sociale et l'ensemble du texte, le groupe de La France insoumise et celui du Rassemblement national ont répondu en déposant chacun une motion de censure …
Séance publique à l'Assemblée nationale - Budget 2023 : fin de partie
Séance publique à l'Assemblée nationale - Budget 2023/Santé : audition d'Agnès Firmin Le Bodo
Séance publique à l'Assemblée nationale - Budget 2023/ Éducation nationale : audition de Pap Ndiaye
Séance publique à l'Assemblée nationale - Travail : audition d'Olivier Dussopt sur les crédits du budget