15803 résultats pour votre recherche
La commission des lois s’est prononcée, mercredi 25 novembre, contre une proposition de loi constitutionnelle du groupe "Les Républicains", visant à "garantir la prééminence des lois de la République". Émanant de la majorité sénatoriale, elle avait fait l’objet d’un vote favorable au Palais du…
Accusé de se soustraire à ses responsabilités face à la pandémie, le monde de l'assurance s'est défendu mercredi lors d'une audition à l'Assemblée nationale. Entre hausse des sinistres et "gestes commerciaux", la Fédération française de l'assurance estime avoir joué son rôle d'amortisseur.
Auditionnée par les députés de la commission d'enquête sur le maintien de l'ordre, Claire Hédon a regretté l'évolution de la gestion des manifestations au cours de ces derniers mois. Elle a appelé les forces de l'ordre à davantage appliquer des stratégies de désescalade pour éviter des tensions…
À plus de 5 heures du matin, les députés ont débattu mercredi de l'augmentation des fonds alloués aux cancers pédiatriques. Quand l'opposition défendait une allocation de 15 à 20 millions d'euros comme le réclament les associations, le gouvernement proposait 5 millions. À force d'explications,…
DébatDoc - L'école, un ascenseur social obsolète ?
Une proposition de loi, soutenue par le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti, reconnaît les discriminations fondées sur l'accent dans le code pénal, dans le code du travail ainsi que dans la fonction publique. Elle a été adoptée en première lecture dans le cadre de la journée réservée aux…