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L’ex-ministre de la Justice et présidente du groupe de travail sur la présomption d’innocence, Elisabeth Guigou, a été auditionnée mercredi 8 décembre par la commission des lois. L'ancienne garde des Sceaux du gouvernement Jospin est revenue sur les constats et les propositions formulés par son…
Six mois après les records d'abstention enregistrés lors des élections régionales et départementales, la mission d'information mise en place à l'Assemblée nationale formule une série de propositions pour faciliter l'acte de voter lui-même.
L'Assemblée nationale a adopté, mercredi 8 décembre, la réforme de la gouvernance de la métropole Aix-Marseille-Provence annoncée par Emmanuel Macron dans le cadre du plan "Marseille en grand". Cette réforme a été votée dans le cadre de l'examen du projet de loi 3DS. Elle supprime notamment les…