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Le Conseil constitutionnel qui a été saisi à quatre reprises sur la loi immigration se prononcera, le 25 janvier, sur la conformité des dispositions du texte vis-à-vis de la Constitution. Les Sages ont été saisis à la fois par le président de la République et la présidente de l'Assemblée…
Après son adoption le 13 décembre, le rapport de la commission d'enquête sur "la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l’avenir" a été présenté lors d'une conférence de presse, mercredi 20 décembre, par le rapporteur de la commission, Hubert Wulfranc (Gauche démocrate et…
Au lendemain de l'adoption du projet de loi sur l'immigration par le Parlement, le président de la République s'est exprimé sur France 5, mercredi 20 décembre, estimant qu'il s'agissait d'un texte "utile" et réfutant qu'il s'agirait d'une "victoire idéologique" du Rassemblement national comme l'…
Documentaires - Kamala Harris, une ambition américaine
Emmanuel Macron a confirmé mercredi 20 décembre la saisine du Conseil constitutionnel sur la loi relative à l'immigration, tandis que la gauche va déposer un recours. Au sein même du gouvernement, Élisabeth Borne et Gérald Darmanin ont estimé que certaines mesures que la droite a voulu intégrer…
Les groupes de gauche de l'Assemblée nationale ont, comme il l'avait annoncé, saisi le Conseil constitutionnel, "afin de faire censurer l'ensemble du projet de loi immigration". Les Sages ont maintenant un mois pour statuer sur le texte.