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Les députés ont adopté lundi soir l'article premier du projet de loi créant une taxe française à destination des grandes multinationales du numérique. Un vote salué par le ministre de l’Économie, comme un signal fort à destination de l'ensemble des pays européens.
L'Assemblée nationale examine, vendredi 16 juin, la proposition de loi "relative aux services express régionaux métropolitains". Le texte vise à créer l'architecture institutionnelle nécessaire à l'objectif "de développer un réseau de RER dans dix grandes métropoles françaises" exprimé par le…
Séance publique à l'Assemblée nationale - Partage de la valeur : audition du ministre Olivier Dussopt
Séance publique à l'Assemblée nationale - Plafonnement des indices locatifs : nouvel examen et adoption de la proposition de loi
Séance publique à l'Assemblée nationale - Groupuscules violents lors des manifestations : table ronde de syndicats de policiers
Séance publique à l'Assemblée nationale - Sommet pour un nouveau pacte financier : audition d'Esther Duflo
Séance publique à l'Assemblée nationale - Objectif « zéro artificialisation nette » : examen d'une proposition de loi
L'Assemblée nationale s'apprête à examiner une proposition de loi, venue du Sénat, contenant une série d'adaptations destinées à "faciliter la mise en œuvre des objectifs de zéro artificialisation nette" des sols à l'horizon 2050. Le texte vise notamment à répondre aux inquiétudes et critiques…
Sécurisation du droit de fouille des douaniers, modernisation de leurs moyens d'action, lutte contre les trafics et la contrebande... L'Assemblée nationale a entamé, lundi 19 juin, l'examen d'un projet de loi "visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces".