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Rembob'INA - René Goscinny : la création dans tous ses états
L'Assemblée nationale a adopté hier soir l'objectif - non-contraignant - de généralisation de l'identité numérique d'ici 2027. Les dispositions, contestées, pour lever l'anonymat sur Internet ont en revanche été abandonnées par le rapporteur général du texte Paul Midy (Renaissance), afin de "ne…
Séance publique à l'Assemblée nationale - Lutte contre la contrefaçon : proposition de loi
Séance publique à l'Assemblée nationale - Lanceurs d'alerte : loi visant à améliorer leur protection
Séance publique à l'Assemblée nationale - Implantation locale des parlementaires : projet de loi
Ça vous regarde - Christine Angot : l'insoutenable réalité de l'inceste
La ministre des Sports a été auditionnée, ce jeudi 16 novembre, par les députés de la commission d'enquête sur les défaillances de fonctionnement dans le monde sportif. Décrétant la "tolérance zéro", elle fermement manifesté sa volonté de poursuivre le "changement de culture" qui a été entrepris…
Le Conseil constitutionnel a censuré, jeudi 16 novembre, l'activation à distance des téléphones portables et appareils électroniques à des fins de captation audio et vidéo dans certaines enquêtes. Cette mesure était prévue par la loi de programmation et d'orientation du ministère de la Justice…